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Art. 832 C. Effets de l’hypothèque / I. Propriété et gage / 1. Aliénation totale
Art. 834 C. Effets de l’hypothèque / I. Propriété et gage / 3. Avis au créancier

Art. 833 C. Effets de l’hypothèque / I. Propriété et gage / 2. Parcellement

2. Parcellement

1 Si une portion de l’immeuble grevé est vendue ou si l’aliénation porte sur un d’entre plusieurs immeubles grevés appartenant au même propriétaire, ou si l’immeuble est divaisé, la garantie, sauf convention contraire, est répartie proportionnellement à la valeur des divaerses fractions du gage.

2 Le créancier qui n’accepte pas cette répartition peut, dans le mois à compter du jour où elle est devenue définitive, exiger le remboursement dans l’année.

3 Lorsque les acquéreurs se chargent de la portion de dettes assignée sur leurs parcelles, le débiteur primitif est libéré, à moins que le créancier ne lui déclare par écrit, dans l’année, qu’il entend ne pas renoncer à ses droits contre lui.

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Art. 832 C. Effect / I. Ownership and liability / 1. Alienation
Art. 834 C. Effect / I. Ownership and liability / 3. Notice of assumption of debt

Art. 833 C. Effect / I. Ownership and liability / 2. Division

2. Division

1 If part of a mortgaged property or one of two or more mortgaged properties belonging to the same owner is alienated or if the mortgaged property is divaided, unless otherwise agreed, liability under the mortgage will be reallocated in proportion to the value of the different parts.

2 If the creditor does not wish to accept such reallocation, within one month of its becoming final he or she may request repayment of his or her debt within one year.

3 Where the new owners have assumed liability for the debts secured by their properties, the previous debtor is discharged unless the creditor notifies him or her in writing within one year that he or she intends to retain him or her as debtor.

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