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Art. 812 C. Effets / V. Constitution ultérieure de droits réels
Art. 814 C. Effets / VI. Case hypothécaire / 2. Ordre

Art. 813 C. Effets / VI. Case hypothécaire / 1. Effets

VI. Case hypothécaire

1. Effets

1 La garantie fournie par le gage immobilier est attachée à la case hypothécaire que lui assigne l’inscription.

2 Des droits de gage peuvent être constitués en deuxième rang ou en rang quelconque, moyennant que le montant par lequel ils sont primés soit indiqué dans l’inscription.

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Art. 812 C. Effect / V. Further encumbrances
Art. 814 C. Effect / VI. Rank / 2. Ranking

Art. 813 C. Effect / VI. Rank / 1. Effect of rank

VI. Rank

1. Effect of rank

1 A mortgage is confined to the rank indicated in the entry.

2 Mortgage rights may be established in a second or any lower rank provided the amount taking precedence is specified in the entry.

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