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Art. 761 A. De l’usufruit / IV. Effets de l’usufruit / 2. Droits du nu-propriétaire / c. Sûretés dans les cas de donations et d’usufruits légaux
Art. 763 A. De l’usufruit / IV. Effets de l’usufruit / 3. Inventaire

Art. 762 A. De l’usufruit / IV. Effets de l’usufruit / 2. Droits du nu-propriétaire / d. Suites du défaut de fournir des sûretés

d. Suites du défaut de fournir des sûretés

Si l’usufruitier ne fournit pas des sûretés dans un délai suffisant, qui lui sera fixé à cet effet, ou si, malgré l’opposition du propriétaire, il continue à faire un usage illicite de la chose, le juge lui retire jusqu’à nouvel ordre la possession des biens pour les remettre à un curateur.

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Art. 761 A. Usufruct / IV. Scope / 2. Rights of the owner / c. Security in the case of gifts and statutory usufruct
Art. 763 A. Usufruct / IV. Scope / 3. Inventory

Art. 762 A. Usufruct / IV. Scope / 2. Rights of the owner / d. Consequence of failure to provide security

d. Consequence of failure to provide security

If the usufructuary fails to provide security within the reasonable time limit set for that purpose, or if he or she persists in using the object unlawfully despite the owner’s objections, the court may dispossess him or her of the object until further notice and appoint a trustee.

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