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Art. 74 C. Sociétaires / V. Protection du but social
Art. 75a1Cbis. Responsabilité

Art. 75 C. Sociétaires / VI. Protection des droits des sociétaires

VI. Protection des droits des sociétaires

Tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions auxquelles il n’a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires.

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Art. 74 C. Membership / V. Protection of the objects of the association
Art. 75a1Cbis. Liability

Art. 75 C. Membership / VI. Protection of members

VI. Protection of members

Any member who has not consented to a resolution which infringes the law or the articles of association is entitled by law to challenge such resolution in court within one month of learning thereof.

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