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Art. 579 B. Disclaimer / VIII. Liability in the event of disclaimer
Art. 581 B. Procedure / I. Inventory

Art. 580 A. Requirements

A. Requirements

1 Any heir entitled to disclaim his or her inheritance has the right to request a public inventory.

2 The request must be made to the competent authority within one month in the same form as the disclaimer.

3 A request made by one heir is also valid for the others.

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Art. 579 B. Répudiation / VIII. Responsabilité en cas de répudiation
Art. 581 B. Procédure / I. Inventaire

Art. 580 A. Conditions

A. Conditions

1 L’héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d’inventaire.

2 Sa requête sera présentée à l’autorité compétente dans le délai d’un mois; les formes à observer sont celles de la répudiation.

3 La requête de l’un des héritiers profite aux autres.


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