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Art. 327b B. Statut juridique / I. De l’enfant
Art. 3281A. Débiteurs

Art. 327c B. Statut juridique / II. Du tuteur

II. Du tuteur

1 Le tuteur a les mêmes droits que les parents.

2 Les dispositions de la protection de l’adulte, notamment celles sur la nomination du curateur, l’exercice de la curatelle et le concours de l’autorité de protection de l’adulte sont applicables par analogie.

3 Lorsque l’enfant est placé dans une institution fermée ou dans un établissement psychiatrique, les dispositions de la protection de l’adulte sur le placement à des fins d’assistance sont applicables par analogie.


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Art. 327b B. Legal status / I. Of the child
Art. 3281A. Persons obliged to lend assistance

Art. 327c B. Legal status / II. Of the guardian

II. Of the guardian

1 A guardian has the same rights as the parents.

2 The provisions on adult protection, and in particular on appointing a and acting as a deputy and the involvement of the adult protection authority apply mutatis mutandis.

3 If the child must be committed to a secure institution or psychiatric hospital, the adult protection provisions on care-related hospitalisation apply mutatis mutandis.


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