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Art. 265a1A. Adoption de mineurs / VII. Consentement des parents / 1. Forme
Art. 265c1A. Adoption de mineurs / VII. Consentement des parents / 3. Renoncement au consentement / a. Conditions

Art. 265b1A. Adoption de mineurs / VII. Consentement des parents / 2. Moment

2. Moment

1 Le consentement ne peut être donné avant six semaines à compter de la naissance de l’enfant.

2 Il peut être révoqué dans les six semaines qui suivent sa réception.

3 S’il est renouvelé après avoir été révoqué, il est définitif.


1 Introduit par le ch. I 1 de la LF du 30 juin 1972, en vigueur depuis le 1er avr. 1973 (RO 1972 2873; FF 1971 I 1222).

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Art. 265a1A. Adoption of minors / VII. Parents’ consent / 1. Form
Art. 265c1A. Adoption of minors / VII. Parents’ consent / 3. Dispensing with consent / a. Requirements

Art. 265b1A. Adoption of minors / VII. Parents’ consent / 2. Time of consent

2. Time of consent

1 Consent to adoption may not be given until at least six weeks after the birth of the child.

2 It may be revoked within six weeks of having been accepted.

3 Where consent, having been revoked, is given again, it is then final.


1 Inserted by No I 1 of the FA of 30 June 1972, in force since 1 April 1973 (AS 1972 2819; BBl 1971 I 1200).

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