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Index Fichier unique

Art. 129 E. Entretien après le divaorce / III. Rente / 3. Modification par le juge
Art. 1311E. Entretien après le divorce / IV. Exécution / 1. Aide au recouvrement
Art. 130 E. Entretien après le divaorce / III. Rente / 4. Extinction de par la loi

4. Extinction de par la loi

1 L’obligation d’entretien s’éteint au décès du débiteur ou du créancier.

2 Sauf convention contraire, elle s’éteint également lors du remariage du créancier.

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Art. 129 E. Obbligo di mantenimento dopo il divaorzio / III. Rendita / 3. Modifica mediante sentenza
Art. 1311E. Obbligo di mantenimento dopo il divorzio / IV. Esecuzione / 1. Aiuto all’incasso
Art. 130 E. Obbligo di mantenimento dopo il divaorzio / III. Rendita / 4. Estinzione per legge

4. Estinzione per legge

1 L’obbligo di mantenimento si estingue alla morte dell’avente diritto o dell’obbligato.

2 Fatte salve convenzioni contrarie, esso si estingue anche se l’avente diritto passa a nuove nozze.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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