Art. 108

Art. 109

Les anciens art. 49, 50, 55, 56 et 57, 60, al. 2 et 3, 89, al. 1, 91, 93 à 99 demeurent en vigueur jusqu’à l’adoption de la loi prévue par le nouvel art. 90, al. 1. Toutefois, jusqu’à cette date, le Grand Conseil est habilité à modifier l’ordre et la numérotation de ces articles dans la mesure utile.

Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles et divaisions d’articles de la Constitution

Administration

–

égalité de traitement entre les deux langues 12

–

examen de la gestion 40

–

attribution du Conseil d’État 55, 56

–

tribunal administratif 65

–

de la justice

–: droit au juge naturel 5
–: violation de domicile, arrestation 4
–: expropriation 6

–

conflit de compétence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire 65

Age

–: comme condition d’éligibilité 88
–: comme condition pour l’électorat 88

Agents

–: responsabilité 21

Arrestation

–: généralités 4
–: des membres du Grand Conseil 50

Assurance

–: mobilière, immobilière, incendies, du bétail 16

Bien-fonds

–: indemnités 6
–: redevances 7
–: acquisition, etc. 41³
–: vente, échange, etc. 78

Bourgeois

–: réception de nouveaux bourgeois 81
–: conseils de bourgeoisie 82, 85, 87
–: assemblée bourgeoisiale 81, 82
–: communes bourgeoisiales 80

Budget

–

frein aux dépenses et à l’endettement 25

–

de l’État 41¹, 54³

–

communal

–: approbation 78
–: élaboration 79

Canton

–: divaision en districts 26
–: citoyens cf. citoyen
–: Tribunal cantonal cf. tribunal
–: constitution cantonale cf. constitution

Chef-lieu du Canton 27

Citoyen

–

exercice de la souveraineté de l’État 1

–

citoyens du canton

–: généralités 28, 29

–

droit de vote, éligibilité 88

–

liberté d’établissement 10

Communes

–

généralités 69 à 82

–

élections 87

–

divaision des districts 26

–

juge de commune 62, 63

–

nomination du conseil de district 66

–

autorités communales 72, 73, 87

–

communes municipales 29

–

impôts communaux 24

–

responsabilité 21

–

droits politiques

–: référendum facultatif 73
–: initiative 74

Comptes, rapports

–

du Conseil d’État

–: établissement 54³
–: examen 41¹

–

du Tribunal cantonal 61

–

de l’administration financière de l’État 67

Concessions 41³

–

forces hydrauliques

–: concessions, etc. 78

Concordats

–: acceptation du peuple 31²
–: compétence du Grand Conseil 38²
–: compétence du Conseil d’État 55³

Confédération

–: demande de référendum pour une loi fédérale 38³
–: demande de convocation des chambres fédérales 38³
–: droit à formuler une initiative 38³
–: limitation du nombre de Conseillers d’État siégeant aux Chambres fédérales 90⁵

Conseil des États

–: nomination des Conseillers, durée de la législature 85a

Conseil de la magistrature

–: nomination, élection, surveillance 65a

Constitution

–: acceptation du peuple 30¹, 105
–: revision de la constitution cantonale 101 à 107
–: assemblée constituante 101, 103, 105

Départements

–: du Conseil d’État 53⁴

Dépenses

–: couverture des dépenses de l’État 23
–: frein aux - 25
–: référendum financier 31³
–: conséquentes à une initiative populaire 33⁴
–: compétence du Grand Conseil 41³

Districts

–: partage du canton 26
–: conseils de districts 66 à 68
–: hôpitaux de districts 19
–: juges de districts 62
–: en tant que circonscriptions électorales 84

Domicile

–: violation 6

Droits

–

de cité 29

–

politiques

–: de vote 88, 89
–: privation 92
–: éligibilité 88
–: acceptation du peuple 30
–: élections cf. élections

–

constitutionnels

–: liberté de conscience et de croyance 2
–: égalité devant la loi 3
–: liberté indivaiduelle 4
–: droit au juge naturel 5
–: garantie de la propriété 6
–: liberté d’opinion, de presse 8
–: droit de pétition 9
–: liberté d’établissement, du commerce et de l’industrie, d’association et deréunion 10

Égalité devant la loi 3

Église 2

Élections, nominations

–

par le peuple

–: Grand Conseil 84
–: Conseil d’État 52
–: Conseil des États 85a
–: Conseil de district 66
–: Conseil communal, Conseil général 72, 73, 78, 87
–: assemblée constituante 103

–

élections tacites 52⁷, 85a 3

–

par le Grand Conseil

–: conseil de la magistrature 65a
–: président du Grand Conseil 45
–: Tribunal cantonal 39²

–

par le Conseil d’État

–: personnel de l’État 55¹

Éligibilité

–: généralités 88
–: inéligibilité 90

Emprunts

–: compétence du Grand Conseil 41³
–: compétence des communes 78

Endettement

–: frein à l’- 25

Établissement

–: écoles 18, 19, 27
–: prestations de la commune 27

État

–

Conseil d’État

–: généralités 52 à 59
–: siège 27
–: convocation du Grand Conseil 44² let. b
–: examen de sa gestion 40
–: élaboration des lois 38¹, 42, 54¹, 58
–: incompatibilités 90
–: nomination du président 85

–

comptes de l’État

–: établissement 54³
–: examen 41¹

–

dépenses de l’État cf. Dépenses

Exécution

–: pouvoir exécutif 52
–: des lois, décrets, arrêtés 58

Famille cf. Protection de la -

Fonctionnaires (employés)

–: responsabilité 21
–: destitution, révocation 22
–: nomination 55¹, 85
–: traitement 41⁴

Fonction publique

–

éligibilité 88

–

durée

–: Grand Conseil, Conseil d’État, ordre judiciaire, conseils communaux et bourgeoisiaux 85

–

durée

–: Conseil des États 85a

–

législature, début 86

–

parenté au sein du Conseil d’État 90

–

incompatibilités 90, 63

–

arrondissements, cercles 63

Frein aux dépenses et à l’endettement 25

Grâce 41

Grand Conseil

–: généralités 37 à 51
–: siège 27
–: obligations découlant de l’initiative législative 33 à 35
–: convocation 44
–: élection 84, 86
–: législature, durée 85
–: entrée en fonction 86
–: revision de la constitution 100 à 107

Immunité

–: membres du Grand Conseil 50

Impôts

–: couverture des dépenses de l’État 23
–: impôts de l’État et des communes 24

Incompatibilités

–: généralités 90
–: parenté entre membres d’un même pouvoir 90² ch. 3

Indemnisation

–: erreur judiciaire, arrestation illégale 4
–: atteintes à la propriété 6

Initiative

–

du peuple

–: revision de la constitution 100 à 102, 107
–: législative 33 à 35

–

du Grand Conseil

–: revision de la constitution 104
–: législative 51

–

du Conseil d’État

–: législative 54¹
–: convocation du Grand Conseil 44² let. b

Instruction publique

–: généralités 13
–: enseignement professionnel 15

Juge

–: généralités cf. tribunaux
–: droit au juge naturel 5

Langues

–: égalité entre le français et l’allemand 12
–: connaissance des deux langues, Tribunal cantonal 62

Législature 85

Libertés cf. droits constitutionnels

Lois (décrets)

–: initiative législative 30, 33 à 35, 51
–: acceptation du peuple 31, 32
–: délibération 47 à 49
–: élaboration 38
–: promulgation 58
–: exécution 57
–: égalité entre les deux langues nationales 12

Militaire

–: disposition de la force armée 56
–: obligations militaires 11

Parenté

–: au sein du Conseil d’État et d’autres pouvoirs 90

Paroisses 2

Peuple

–

ensemble 1

–

acceptation du peuple

–: généralités 31
–: initiative populaire 33 à 35
–: constitution 30, 100 à 102, 105, 106

–

assemblée primaire 78

–

élections par le peuple cf. élections

Pouvoirs, autorités

–

pouvoirs constitutionnels

–: Grand Conseil 37 à 51
–: Conseil d’État 52 à 59
–: ordre judiciaire 60 à 65
–: Conseils de district 66 à 68
–: Conseils communaux 70 à 83

–

responsabilité 21, 50, 53

–

surveillance 40, 55²

Préfet

–: généralités 59
–: incompatibilités 90

Propriété garantie et expropriation 6

Protection de la famille 13a

Prud’hommes tribunal 64

Publication

–: budget, comptes 41¹
–: lois 57, 58

Publicité

Référendum

–

référendum (= acceptation du peuple)

–: obligatoire 30
–: facultatif 30 à 32

–

demande de référendum

–: contre des lois fédérales et arrêtés fédéraux 38³
–: contre les lois cantonales 31¹ ch. 1

–

référendum financier 31¹ ch. 3

Religion 2

Représentation proportionnelle

–: au Grand Conseil 84

Responsabilité

–: des collectivités publiques et de leurs agents 21
–: des membres du Grand Conseil 50
–: des membres du Conseil d’État 53

Restriction

–: des membres du Conseil d’État siégeant aux Chambres fédérales 90⁵

Revision

–: de la constitution cantonale 100 à 107

Service parlementaire 45²

Surveillance

–

de la justice 65a

–

par le Conseil d’État

–: sur les autorités inférieures 55²
–: sur les communes 75

–

par l’État

–: sur l’instruction publique 13

Système majoritaire

–: au Conseil d’État 52
–: au Conseil des États 85a
–: dans certaines communes bourgeoisiales et municipales 87

Système proportionnel

–: au conseil général 87
–: au conseil municipal et bourgeoisial 87

Travail protection 14

Tribunaux

–

généralités 60 à 65

–

Tribunal cantonal

–: siège 27
–: nomination 39²
–: incompatibilités 63, 90
–: rapport sur l’administration judiciaire 61
–: connaissance des 2 langues officielles 62

–

tribunaux de districts, de commune 62, 63

–

tribunal de commerce, de prud’hommes 64

–

tribunal administratif 65

–

fonctionnaires de l’ordre judiciaire, nomination 8

Acceptée en votation populaire du 12 mai 1907, en vigueur depuis le 2 juin 1907 (Recueil des lois, décrets et arrêtés du canton du Valais, T., XXII 215 248 et Recueil systématique des lois de la République et Canton du Valais I n° 1). Garantie par l’Ass. féd. le 30 mars 1908 (RO 24 565; FF 1907 VI 1).

¹ Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.
² Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993, en vigueur depuis le 1^er juin 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
³ Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993, en vigueur depuis le 1^er juin 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
⁴ Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993, en vigueur depuis le 1^er juin 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
⁵ Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993, en vigueur depuis le 1^er juin 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
⁶ Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993, en vigueur depuis le 1^er juin 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
⁷ Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993, en vigueur depuis le 1^er juin 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
⁸ Accepté en votation populaire du 28 sept. 1975, en vigueur depuis le 1^er fév. 1981. Garantie de l’Ass. féd. du 24 juin 1976 (FF 1976 II 1025 art. 1 ch. 2 565).
⁹ Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993, en vigueur depuis le 1^er juin 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
¹⁰ Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993, en vigueur depuis le 1^er juin 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).

Index Fichier unique

Art. 108

Art. 109

Die bisherigen Artikel 49, 50, 55, 56, 57, 60 Absätze 2 und 3, 89 Absatz 1, 91, 93–99 bleiben bis zur Annahme des vom neuen Artikel 90 Absatz 1 vorgesehenen Gesetzes in Kraft. Bis zu diesem Datum ist der Grosse Rat jedoch befugt, die Reihenfolge und die Nummerierung der Artikel soweit als notwendig zu ändern.

Sachregister

Die Zahlen verweisen auf die Artikel und Artikelteile der Verfassung

Abstimmung s. Volksabstimmung

Alter

–: als Voraussetzung zur Stimmberechtigung, Wählbarkeit 88

Amt

–

Wählbarkeit 88

–

Amtsdauer

–: Grosser Rat, Staatsrat, Gerichtsbeamten, Burgerrat 85
–: Ständerat 85a

–

Amtsperiode, Beginn 86

–

Verwandtschaft 90

–

Unvereinbarkeiten 63, 90

–

Amtsbezirke 63

Anregung allgemeine

–: bei Gesetzesinitiative 35
–: bei Verfassungsrevision 101

Anstalten

–: Errichtung 18, 19, 27
–: Obliegenheiten der Gemeinden 27

Arbeiter Schutz 14

Aufsicht (Oberaufsicht)

–

des Staatsrates

–: Behörden 55²
–: Gemeinde- und Burgerverwaltung 82

–

des Staates

–: öffentlicher Unterricht 13

–

des Justizrats

–: kantonalen Gerichtsbehörden und die Magistraten der Staatsanwaltschaft 65a

Ausgaben

–: Ausgabenbremse 25
–: Bestreitung der Staatsausgaben 23
–: Finanzreferendum 31¹
–: als Folge von Volksinitiativen 33⁴
–: Kompetenz des Grossen Rates 41³

Beamte (Angestellte)

–: Verantwortlichkeit 21
–: Abberufung, Absetzung 22
–: Wahl 55¹, 85
–: Besoldung 41⁴

Begnadigung 41⁵

Behörden

–

Verantwortlichkeit 21, 50

–

Aufsicht 40, 55²

–

Staatsbehörden

–: Grosser Rat 37–51
–: Staatsrat 52–59
–: Gerichtsbehörden 60–65
–: Bezirksrat 66-68
–: Gemeinderäte 72, 78, 79

Bericht

–

des Staatsrates

–: Erstattung 54

–

des Kantonsgerichtes 61

–

über die Finanzverwaltung des Staates 67

Bezirke

–: Einteilung des Kantons 26
–: Bezirksräte 66–68
–: Bezirksspitäler 19
–: Bezirksrichter 62
–: als Wahlkreis für Grossratswahlen 84

Budget s. Voranschlag

Bund

–: Begehren um Volksabstimmung über Bundesgesetze 38³
–: Begehren um Einberufung der Bundesversammlung 38³
–: Vorschlagsrecht (Standesinitiative) 38³
–: Höchstzahl von Staatsratsmitgliedern in der Bundesversammlung 90⁵

Burger

–: Definition 28
–: Aufnahme von neuen Burgern 81²
–: Burgergemeinde 80, 87
–: Burgerräte 82, 87
–: Burgerversammlung 82

Bürger

–

unmittelbare Ausübung der Staatsgewalt 1

–

Kantonsbürger

–: Allgemeines 28, 29

–

Stimmrecht und Wählbarkeit 88

–

Niederlassungsfreiheit 10

–

Bürgerrecht 28

Darlehen

–: Kompetenz des Grossen Rates 41³
–: Kompetenz der Urversammlung 78³

Departemente des Staatsrates 53⁴

Eigentum Garantie 6

Einwohnergemeinde 76-79, 87

Enteignung, Expropriation 6

Entschädigung

–: bei Zwangsabtretungen 6
–: bei ungesetzlicher Haft 4
–: bei unschuldig Verurteilten 4

Entsetzung von Beamten 22

Entwurf ausgearbeiteter

–: bei Gesetzesinitiative 34¹
–: bei Verfassungsrevision 102

Finanzreferendum 31¹

Französische Sprache Landessprache 12

Familie 13a

Freiheit s. verfassungsmässige Rechte

Gemeinden

–: Allgemeines 69–82
–: Einteilung der Bezirke 26
–: Gemeinderichter 62, 63
–: Wahl des Bezirksrates 66
–: Gemeindeorgane 72
–: Gemeindesteuern 24
–: Bürgerrecht 29

Gemeindewahlen 87

Gerichte

–

Allgemeines 60–65

–

Kantonsgericht

–: Sitz 27
–: Wahl 39²
–: Unvereinbarkeiten 63, 90
–: Berichterstattung 61

–

Kantonsgericht

–

Sprachkenntnisse 62

–

Kreisgerichte (Zivil-, Korrektions- und Kriminalgericht) 62, 63

–

Handelsgericht, gewerbliches Schiedsgericht 64

–

Verwaltungsgericht 65

–

Gerichtsbeamte, Wahl 85

Gesetze (Dekrete)

–: Gesetzesinitiative 30, 33–35, 51
–: Volksabstimmung 31, 32
–: Beratung 47–49
–: Ausarbeitung 38
–: Bekanntmachung 58
–: Vollziehung 57
–: Gleichberechtigung beider Landessprachen 12

Gewerbefreiheit 10

Glaubens- und Gewissensfreiheit 2

Gleichheit vor dem Gesetz 3

Grosser Rat

–: Allgemeines 37–51
–: Sitz 27
–: Obliegenheiten bei Gesetzesinitiative 33–35
–: Einberufung 44
–: Wahl 84, 86
–: Amtsdauer 85
–: Amtsantritt 86
–: Kompetenz bei Verfassungsrevision 100–105, 107

Grundstück

–: Enteignung 6
–: Belastung 7
–: Transaktionen 41³

Handels- und Gewerbefreiheit 10

Handelsgericht 64

Hauptort des Kantons 27

Hausrecht und Hausdurchsuchungen 4

Immunität der Grossratsmitglieder 50

Initiative

–

Volksinitiative

–: Verfassungsrevision 100–102, 107
–: Gesetzesinitiative 33–35

–

des Grossen Rates

–: Verfassungsrevision 104

–

der Grossräte 51

–

des Staatsrates

–: Gesetzesinitiative 54¹

–

der Gemeindebürger 74

Justizrat 65a

Kanton

–: Einteilung in Bezirke 26
–: Kantonsbürger s. Bürger
–: Kantonsgericht s. Gerichte
–: Kantonsverfassung s. Verfassung

Kirche 2

Konkordate

–: Volksabstimmung 31¹
–: Kompetenz des Grossen Rates 38²

Konzessionen 41³

–: Wasserkraft 78³

Kreditaufnahme

–: Kompetenz der Urversammlung 78³

Kreisgericht s. Gerichte

Kultusfreiheit 2

Landessprache

–: Gleichberechtigung der französischen und der deutschen Sprache 12
–: obligatorische Kenntnis beider Sprachen Für Kantonsrichter 62

Legislaturperiode 85

Liegenschaften s. Grundstück

Majorzsystem

–: auf Gemeindeebene 87
–: bei der Wahl der Gerichte 87
–: bei der Wahl des Staatsrates 52
–: bei der Wahl der Ständeräte 85a

Meinungsäusserung freie 8

Militär

–: allgemeine Wehrpflicht 11
–: Verfügung über die Wehrkraft 56

Niederlassungsfreiheit 10

Öffentlichkeit

–: der Grossratssitzungen 48

Parlament s. Grosser Rat

–: Parlamentsdienst 45²

Petitionsrecht 9

Pfarreien 2

Pressefreiheit 8

Proportionalwahl

–: des Grossen Rates 84
–: Gemeinde- und Burgerwahlen 87

Rechte

–

Bürgerrecht 29

–

politische

–: Stimmrecht 88, 89, 92
–: Wählbarkeit 88
–: Volksabstimmung 30
–: Vorschlagsrecht s. Initiative
–: Wahlen s. Volkswahlen

–

verfassungsmässige

–: Glaubens- und Gewissensfreiheit, Kultusfreiheit 2
–: Gleichheit vor dem Gesetz 3
–: persönliche Freiheit, Hausrecht 4
–: Recht auf verfassungsmässigen Richter 5
–: Eigentumsgarantie 6
–: freie Meinungsäusserung,
–: Pressefreiheit 8
–: Petitionsrecht 9
–: Niederlassungs-, Handels- und Gewerbefreiheit, Vereins- und Versammlungsfreiheit 10

Referendum

–

Referendum (= Volksabstimmung)

–: obligatorisches 30
–: fakultatives 30–32

–

Referendumsbegehren

–: gegen Bundesgesetze und Bundesbeschlüsse 38³
–: gegen kantonale Gesetze 31¹
–: in der Gemeinde 73²

–

Finanzreferendum 31¹

Regierungsstatthalter

–: Allgemeines 59
–: im Bezirksrat 66⁵

Religion 2

Revision

–: der Kantonsverfassung 100–107

Richter

–: Allgemeines s. Gerichte
–: Recht auf verfassungsmässigen Richter 5

Rechtspflege

–: Recht auf verfassungsmässigen Richter 5
–: Hausdurchsuchungen, Verhaftung 4
–: Zwangsenteignung 6
–: Kompetenzstreitigkeiten, Entscheid 65

Schiedsgericht gewerbliches 64

Schuldenbremse 25

Schulwesen

–: Allgemeines 13
–: beruflicher Unterricht für Landwirtschaft, Handel 15²

Sprachen s. Landessprachen

Staat

–

Staatsausgaben s. Ausgaben

–

Staatsrat

–: Allgemeines 52, 59
–: Sitz 27
–: Einberufung des Grossen Rates 44²
–: Prüfung seiner Amtsführung 40
–: Gesetzesentwürfe, Obliegenheiten 54¹
–: Unvereinbarkeiten 90
–: Wahl des Präsidenten 85

–

Staatsrechnung

–: Aufstellung 54³
–: Prüfung 41¹

–

Staatsverträge

–: Volksabstimmung 31¹
–: Kompetenz des Grossen Rates 38²

Ständerat Wahl und Amtsdauer 85a

Steuern

–: Bestreitung von Staatsausgaben 23
–: Staats- und Gemeindesteuern 24

Stimmrecht

–: Ausübung 88, 89
–: Ausschluss 92

Unterrichtswesen s. Schulwesen

Unvereinbarkeiten 90, 109

Urversammlung 78

Verantwortlichkeit

–: der Behörden und Beamten 21
–: der Grossratsmitglieder 50

Vereins- und Versammlungsrecht 10

Verfassung

–: Volksabstimmung 30¹, 105
–: Verfassungsrevision s. Revision
–: Verfassungsrat 101, 103, 105

Verhaftung

–: Allgemeines 4
–: der Grossratsmitglieder 50

Vermögenswerte

–: Kompetenz der Urversammlung 78³

Veröffentlichung

–: des Voranschlages 41¹
–: der Gesetze 58

Versammlungsrecht 10

Versicherung

–: Mobiliar und Immobiliar-Feuerversicherung 16
–: Viehversicherung 16

Verträge s. Staatsverträge

Verwaltung

–: Gleichberechtigung der Landessprachen 12
–: Amtsführung, Prüfung 40
–: Kompetenz des Staatsrates 55, 56
–: Verwaltungsgericht 65

Verwandtschaft im Staatsrat und anderen Behörden 90

Volk

–

Gesamtheit 1

–

Volksabstimmung

–: Allgemeines 30
–: über Volksinitiative 33–35, 102
–: über Verfassung 30, 100–102, 105, 106

–

Volksbegehren s. Initiative

–

Volkswahlen s. Wahlen

Vollziehung

–: vollziehende Behörde 52
–: der Gesetze, Dekrete, Beschlüsse 57

Voranschlag (Budget)

–

im Kanton 41¹, 54³

–

in den Gemeinden

–: Entwurf 79¹
–: Entscheid 78³

Wahlen

–: der Abgeordneten auf den Ständerat 85a
–: der Gemeinde- und Burgerräte 85, 87
–: der Richter 63, 65a⁵, 85, 87
–: des Bezirksrates 66
–: des Büros der Staatsanwaltschaft 39²
–: des Generalrates 87
–: des Grossen Rats 39¹, 84–86
–: des Justizrats 65a⁵
–: des Kantonsgerichts 39²
–: des Staatsrates 52, 85
–: des Verfassungsrats 103
–: durch das Volk 30, 39¹, 52, 84–87, 103
–: durch den Grossen Rat 39²,
–: Wahlrecht 88, 89, 92

Angenommen in der Volksabstimmung vom 12. Mai 1907, in Kraft seit 2. Juni 1907 (Sammlung der Gesetze, Dekrete und Beschlüsse des Kantons Wallis, Bd., XXII 173 205 und Systematische Gesetzessammlung der Republik und des Kantons Wallis I Nr. 1). Gewährleistet von der BVers am 30. März 1908 (AS 24 553; BBl 1907 V 611).

¹ Diese Veröffentlichung basiert auf jenen der Änderungen im Rahmen der Gewährleistungsbotschaften im BBl. Sie kann vorübergehend von der Veröffentlichung in der kantonalen Gesetzessammlung abweichen. Der Stand bezeichnet daher das Datum des letzten im BBl veröffentlichten Gewährleistungsbeschlusses der Bundesversammlung.
² Angenommen in der Volksabstimmung vom 24. Okt. 1993, in Kraft seit 1. Juni 1994. Gewährleistungsbeschluss vom 12. Juni 1995 (BBl 1995 III 567 Art. 1 Ziff. 5 I 969).
³ Angenommen in der Volksabstimmung vom 24. Okt. 1993, in Kraft seit 1. Juni 1994. Gewährleistungsbeschluss vom 12. Juni 1995 (BBl 1995 III 567 Art. 1 Ziff. 5 I 969).
⁴ Angenommen in der Volksabstimmung vom 24. Okt. 1993, in Kraft seit 1. Juni 1994. Gewährleistungsbeschluss vom 12. Juni 1995 (BBl 1995 III 567 Art. 1 Ziff. 5 I 969).
⁵ Angenommen in der Volksabstimmung vom 24. Okt. 1993, in Kraft seit 1. Juni 1994. Gewährleistungsbeschluss vom 12. Juni 1995 (BBl 1995 III 567 Art. 1 Ziff. 5 I 969).
⁶ Angenommen in der Volksabstimmung vom 24. Okt. 1993, in Kraft seit 1. Juni 1994. Gewährleistungsbeschluss vom 12. Juni 1995 (BBl 1995 III 567 Art. 1 Ziff. 5 I 969).
⁷ Angenommen in der Volksabstimmung vom 24. Okt. 1993, in Kraft seit 1. Juni 1994. Gewährleistungsbeschluss vom 12. Juni 1995 (BBl 1995 III 567 Art. 1 Ziff. 5 I 969).
⁸ Angenommen in der Volksabstimmung vom 28. Sept. 1975, in Kraft seit 1. Febr. 1981. Gewährleistungsbeschluss vom 24. Juni 1976 (BBl 1976 II 1054 Art. 1 Ziff. 2 585).
⁹ Angenommen in der Volksabstimmung vom 24. Okt. 1993, in Kraft seit 1. Juni 1994. Gewährleistungsbeschluss vom 12. Juni 1995 (BBl 1995 III 567 Art. 1 Ziff. 5 I 969).
¹⁰ Angenommen in der Volksabstimmung vom 24. Okt. 1993, in Kraft seit 1. Juni 1994. Gewährleistungsbeschluss vom 12. Juni 1995 (BBl 1995 III 567 Art. 1 Ziff. 5 I 969).