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120.423

Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

(OCSP-DDPS)

du 12 mars 2012 (Etat le 1er avril 2012)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),

vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 4 mars 2011 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)1,

arrête:

Art. 1 Objet

1 La présente ordonnance définit le degré de contrôle prévu à l’art. 9, al. 1, OCSP, correspondant à chacune des fonctions:

a.
du DDPS recensées dans l’annexe 1 de l’OCSP;
b.
de l’armée recensées dans l’annexe 2 de l’OCSP.

2 Les degrés de contrôle correspondant aux fonctions du DDPS sont définis dans l’annexe 1.

3 Les degrés de contrôle correspondant aux fonctions de l’armée sont définis dans l’annexe 2.

Art. 2 Mise à jour des annexes

1 Le Secrétariat général du DDPS soumet au chef du DDPS une mise à jour de l’annexe 1 au moins une fois tous les cinq ans.

2 Le Groupement Défense soumet au chef du DDPS une mise à jour de l’annexe 2 au moins une fois tous les cinq ans.

3 En cas de modification de l’annexe 1 de l’OCSP, le Secrétariat général du DDPS soumet au chef du DDPS la modification correspondante de l’annexe 1 de la présente ordonnance dans un délai de six mois au plus.

4 En cas de modification de l’annexe 2 de l’OCSP, le Groupement Défense soumet au chef du DDPS la modification correspondante de l’annexe 2 de la présente ordonnance dans un délai de six mois au plus.

Art. 3 Dispositions transitoires

Les personnes dont les fonctions ne nécessitaient auparavant aucun contrôle de sécurité relatif aux personnes ou pour lesquelles un degré de contrôle inférieur était applicable, doivent faire l’objet du nouveau contrôle de sécurité relatif aux personnes dans un délai d’un mois au plus suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 4 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2012.


  Annexe 1

(art. 1, al. 2)

  Fonctions au DDPS nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

  1. Fonctions générales au DDPS

Fonctions

Degrés de contrôle

Directeurs de domaine et d’office et leurs suppléants

12

Responsables de la protection des données et de la sécurité des informations

11

Responsables de la protection des informations, de la sécurité informatique et de la protection des objets

11

Membres des commissions extraparlementaires auxquels les critères visés à l’art. 12, al. 1, let. a ou b, OCSP s’appliquent

12

Utilisateurs SICSP

10

Gestionnaires des risques

11

Personnel militaire selon l’art. 47 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1

11

  2. Fonctions supplémentaires au DDPS

  2.1 SG DDPS

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Support chef DDPS et SG

Secrétaire général et son suppléant

12

Collaborateur personnel du chef DDPS

11

Secrétaires du chef DDPS et du secrétaire général

11

Chargés de mission, conseiller du chef DDPS

11

Huissier du chef DDPS

11

Chauffeur du chef DDPS

11

EM chef DDPS

Chef et son suppléant

12

Surveillance des services de renseignement

Toutes

12

Affaires du Conseil fédéral

Toutes

12

Affaires du Parlement

Toutes

11

Planification/controlling

Toutes

11

Inspectorat

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

Politique de sécurité

Chef

12

Délégué du Réseau national de sécurité

12

Collaborateurs

11

Communication DDPS

Chef et son suppléant

11

Porte-parole

11

Collaborateurs dans le domaine de la stratégie de communication

11

Finances DDPS

Chef et son suppléant

11

Personnel DDPS

Chef et son suppléant

11

Droit du personnel

Chef

11

Informatique DDPS

Toutes

11

Territoire et environnement DDPS

Toutes

11

Droit DDPS

Chef et son suppléant

11

Centre de dommages du DDPS

Chef et son suppléant

10

Services SG

Chef et son suppléant

11

Gestion des affaires

Toutes

11

Informatique et sécurité SG

Chef et son suppléant

11

Services linguistiques

Toutes

11

Personnel SG

Chef

11

Collaborateurs

10

Finances SG

Toutes

11

  2.2 Office de l’auditeur en chef

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Office de l’auditeur en chef

Auditeur en chef

12

Collaborateurs

11

  2.3 Service de renseignement de la Confédération

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Toutes

12

  2.4 Groupement Défense

  2.4.1 Etat-major de l’armée

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

QG CdA

Chef de l’armée

12

Chef de l’Etat-major de l’armée

12

EM chef EM A

CEM EM A

12

OSA chef EM A

11

Assistant chef EM A

11

Collaborateurs

11

Etat-major du commandement de l’armée

CEM CdA

12

Of gén adjt CdA

12

OSA CdA

12

Chef Groupe EM CdA

12

Chef Organisation de la conduite

12

Chef Affaires juridiques Défense

11

Chef Coopération et commerce Défense

11

Chef Affaires Défense

12

Chef Communication Défense

11

Chef Controlling Défense

11

Collaborateurs

11

Planification de l’armée

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

Personnel Défense

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

11

Finances Défense

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

11

Immobilier Défense

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

Protection des informations et des objets

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

12

Relations internationales

Chef et son suppléant

12

Défense

Collaborateurs

11

Etat-major de l’instruction opérative/Doctrine militaire

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

  2.4.2 Etat-major de conduite de l’armée

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

EM chef EM cond A

Chef EM cond A

12

Toutes

11

Centre de compétences SWISSINT

Toutes

11

Centre de compétences NBC—DEMUNEX

Toutes

11

Sécurité militaire

Toutes

11

Commandement des forces spéciales (CFS)

Toutes

11

Personnel de l’armée (DBC 1)

Toutes

11

Renseignement militaire (DBC 2)

Toutes

11

Opérations (DBC 3/5)

Toutes

11

Appui (DBC 4/6)

Toutes

11

Instruction (DBC 7)

Toutes

11

  2.4.3 Formation supérieure des cadres de l’armée

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

EM FSCA

Cdt ESCA

12

Toutes

Toutes

10

Collaborateurs civils EM FSCA, EM EC, EM EEMG, EM ACAMIL et EM ESCA

11

  2.4.4 Forces terrestres

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

EM cdt FT

Cdt FT

12

Collaborateurs

11

EM rempl cdt FT

Rempl cdt FT

12

Collaborateurs

11

Etat-major des Forces terrestres

Chef

12

Collaborateurs

11

Régions territoriales 1, 2, 3 et 4

Cdt

12

Collaborateurs

11

Formations d’application bl/art, G/sauv, log et inf

Cdt

12

Collaborateurs

11

Cdmt brigades d’infanterie 2, 4, 5 et 7

Cdt

12

Collaborateurs

11

Cdmt brigades d’infanterie de montagne 10 et 12

Cdt

12

Collaborateurs

11

Cdmt brigades blindées 1 et 11

Cdt

12

Collaborateurs

11

Centre d’instruction des Forces terrestres

Toutes

11

Centre de compétences du service alpin

Toutes

11

Centre de compétences de la musique militaire

Toutes

11

Centre de compétences sport

Toutes

11

Centre de compétences C4ISTAR

Toutes

11

  2.4.5 Forces aériennes

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Cdmt

Cdt

12

Assistant Cdt FA

11

EM spéc

Toutes

11

EM FA

Chef

12

Collaborateurs

11

Cdmt eng FA

Chef

12

Collaborateurs

11

IMA

Chef

11

Collaborateurs

11

FOAP aide cdmt 30, av 31 et DCA 33

Cdt

12

Collaborateurs

11

  2.4.6 Base logistique de l’armée

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction

Chef BLA

12

Domaine rempl chef BLA

Remplaçant chef BLA, subordonnés directs et collaborateurs Gestion et sécurité

11

Autres collaborateurs

10

Conduite logistique

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

10

Affaires sanitaires

Chef et son remplaçant

11

Collaborateurs

10

Centres logistiques de l’armée

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

10

Prestations de support

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

10

Toutes

Collaborateurs des échelons de conduite 2, 3 ou 4

11

Collaborateurs ayant accès à Log@V

11

Collaborateurs ayant accès aux modules SAP MM, WM ou DFPS

11

  2.4.7 Base d’aide au commandement

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction2

Chef et son rempl

12

Chef COE

12

Tous les autres membres de la direction

11

Etat-major

Chef et son rempl

11

Conseiller juridique

11

Cellule de commandement

11

Responsable RH et son suppléant

11

Tous les autres collaborateurs RH

10

Chef comm et son suppléant

11

Webpublisher

10

Finances

Toutes

11

Centre de conduite

Toutes

11

Achats/support

Toutes

10

Gestion d’entreprise

Toutes

11

CRM

Chef et son suppléant

11

Gestionnaire clients

11

Tous les autres collaborateurs

10

APD

Chef et son suppléant

11

Chefs de projet BAC

11

Architecture

Toutes

11

Dév de l’infrastructure de base

Toutes

11

Planification et projets

Toutes

11

OPS

Chef et son suppléant

11

Customer Support

Toutes

11

Delivery

Toutes

11

Infrastructure

Toutes

11

MCC

Toutes

11

Région Est

Toutes

11

Région Ouest

Toutes

11

Etat-major Opérations

Toutes

11

SFS

Chef et son suppléant

11

Gestion auto & produits

Toutes

11

Systèmes Backend

Toutes

11

Systèmes Frontend

Toutes

11

SIE

Chef et son suppléant

11

Cen comp PS

Toutes

11

AM&DFPS

Toutes

11

Bas&Tech

Toutes

11

Développement SAP

Toutes

11

Int-Mgmt

Toutes

11

STC

Chef et son suppléant

11

Systèmes d’application

Toutes

11

Cen comp FIS

Toutes

11

Cen comp TC mobile

Toutes

11

STC

Toutes

11

Analyse du système FLORAKO

Toutes

11

COE

Chef et son suppléant

12

Chef C+G

12

Chef COMINT et son suppléant

12

Chef S COMINT

12

Chef SI crypt

12

Chef CNO

12

Collaborateurs CNO

12

Chef T+E

12

CEM

12

Tous les autres collaborateurs

11

Br aide cdmt 41/EEMC

Cdt br aide cdmt 41 et son rempl/CEM

12

Cdt BAC EEMC

12

Tous les autres collaborateurs

11

  2.5 Groupement armasuisse

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction d’entreprise

Chef de l’armement et son suppléant

12

EM de la direction d’entreprise

Toutes

11

Services centraux

Responsable, suppléant et assistance

11

Responsable sécurité

12

Développement de l’entreprise

Toutes

11

Pilotage commercial

Toutes

11

Qualité, environnement et sécurité

Toutes

11

Droit, transports et douanes

Toutes

11

Personnel

Responsable et son suppléant

11

Collaborateurs ayant accès au SICSP

11

Tous les autres collaborateurs

10

Infrastructure

Toutes, à l’exception des collaborateurs des entrepôts

11

Collaborateurs des entrepôts

10

Finances

Toutes

11

Informatique

Toutes

11

Systèmes de conduite et d’exploration

Toutes

11

Systèmes terrestres

Toutes

11

Systèmes aéronautiques

Toutes

11

Achats et coopérations

Responsable, suppléant et assistance, ainsi que tous les chefs de domaine et leurs suppléants

11

Tous les préposés à la sécurité des transports et des objets

11

Achats, coopérations, commerce et assistance logistique (EKKL)

Toutes

10

Autres domaines

Toutes

11

Immobilier

Toutes

11

Sciences et technologies

Toutes

11

Office fédéral de topographie (swisstopo)

Directeur et son suppléant

12

Cartographie militaire

Toutes

12

Informatique

Toutes

11

Centre des géodonnées, Impression, Coordination des géodonnées/services et Topographie

Toutes

11

Autres domaines

Responsable, suppléant et préposés à la sécurité

11

  2.6 Office fédéral de la protection de la population

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction/Etat-major

Directeur et son suppléant

12

Chef Etat-major et son suppléant

11

Chef Personnel et son suppléant

11

Chef Finances et son suppléant

11

Collaborateurs EM, Personnel et Finances

10

Conception et coordination

Chef et son suppléant

11

Assistant du chef

10

Chef section Communication et son suppléant

10

Chefs des autres sections et leurs suppléants

11

Chef Information, centrale de Berne

10

Collaborateurs section Droit et affaires parlementaires

11

Collaborateurs section Stratégie

10

Collaborateurs section Analyse des risques et coordination de la recherche

Domaine PIC

11

Domaine Analyse des risques

10

Laboratoire Spiez

Chef et son suppléant

11

Chefs de section et leurs suppléants

11

Chef Bureau de protection ABC nationale et son suppléant

11

Chef Sécurité biologique et son suppléant

11

Chef Technique et exploitation et son suppléant

11

Chef Technique SiLab et son suppléant

11

Chef Technique des mesures et informatique de laboratoire et son suppléant

11

Chef CoAr (chimie et biologie) et son suppléant

11

Chef Radioactivité et son suppléant

11

Chef Cen com radioprotection DDPS et son suppléant

11

Chef Stratégie et communication et son suppléant

11

Collaborateurs groupe Protection individuelle

11

Collaborateurs groupe Protection collective

11

Autres collaborateurs

10

Centrale nationale d’alarme

Toutes

11

Instruction

Chef et son suppléant

11

Assistant du chef

10

Collaborateurs Planification et gestion

10

Chefs de section et leurs suppléants

11

Chefs de service et leurs suppléants

11

Instructeurs I à III

10

Officiers de recrutement de la protection civile et leurs suppléants

11

Ingénieurs en systèmes POLYCOM

10

Infrastructure

Chef et son suppléant

11

Assistant du chef

10

Chefs de section et leurs suppléants

11

Collaborateurs section Ouvrages de protection

11

Collaborateurs section Systèmes télématiques

11

Support

Toutes

11

  2.7 Office fédéral du sport

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Aucune fonction supplémentaire

  3. Fonctions nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes en raison d’accords internationaux

Pour les fonctions dont l’exercice exige un contrôle de sécurité relatif aux personnes en vertu d’un accord international, le degré de contrôle correspond à celui fixé par cet accord.


  Annexe 2

(art. 1, al. 3)

  Fonctions de l’armée nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

  1. Quartier général de l’armée (QGA)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Fraction d’état-major de l’armée 160

Chef Fraction d’état-major de l’armée et son remplaçant

12

Chef d’état-major

12

Sous-chef d’état-major

12

Chef du groupe d’état-major

12

Officier chargé de l’instruction

12

Fraction d’état-major de l’armée 170

Chef Fraction d’état-major de l’armée

12

Fraction d’état-major de l’armée 220

Remplaçant du chef Fraction d’état—major de l’armée 220

12

Chef d’état-major de la Fraction d’état—major de l’armée 220

12

Toutes les fractions d’état-major de l’armée et leurs détachements d’exploitation

Tous les officiers généraux

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

  2. Etats-majors de commandement (EM cdmt)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM CFS

Tous les sous-officiers et les officiers

11

Cp EM CFS

Cdt

11

Toutes les autres fonctions

10

DRA 10

Tous les sous-officiers et les officiers

11

EM cdt FT, EM FT

Officiers généraux

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM FA, EM cdmt eng FA

Chef d’état-major

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM BLA

Officiers généraux, chef d’état-major

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM brigade logistique 1

Remplaçant du commandant

11

Chef Affaires du personnel

11

Chef Local de conduite

11

Chef Quartier général

11

Chef de chancellerie

11

Officier Triage

11

Secrétaire d’état-major

11

Chef Télématique

11

Officier d’ondes dirigées

11

Officier de sécurité télématique

11

Officier de transmission

11

Officier informatique

11

Officier Télécommunication

11

Chef Infrastructure

11

Officier Sécurité militaire

11

Chef d’état-major

11

Remplaçant du chef d’état-major

11

Sous-chef d’état-major Aide au commandement

11

Sous-chef d’état-major Logistique

11

Sous-chef d’état-major Service de renseignement

11

Sous-chef d’état-major Opérations

11

Chef Disponibilité

11

Chef Service de commandement

11

Chef Triage

11

Chef Recherche d’informations

11

Officier de renseignement dirigeant

11

Chef Analyse des informations

11

Officier de renseignement

11

Sous-officier du service de renseignement

11

Chef de service de l’Aumônerie de l’armée

11

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

10

EM BAC

Officiers généraux

12

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM FSCA, EM EC, EM EEMG, EM ACAMIL, EM ESCA

Officiers généraux

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

EM rég ter, EM br

Officiers généraux et rempl cdt

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

EM FOAP

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

  3. Infanterie (inf)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM bat gren

Cdt, rempl cdt et chef de l’engagement

11

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

10

Cp EM gren, cp gren, cp gren expl

Cdt

11

Autres

10

  4. Forces aériennes (FA)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Eng FA, FOAP aide cdmt 30, FOAP av 31 et FOAP DCA 33

Instr et sup:

Sous-officiers:

– sof bureau, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– sof carr spéc

– spéc EM spéc RUAG AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48, 50, 51 et 60 de l’EM spéc Skyguide

– sof ACFA

– sof trm

– sof contra

Grades de la troupe:

– sdt exploit et ord bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– sdt exploit/cond C1

– spéc EM spéc RUAG AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48, 50, 51 et 60 de l’EM spéc Skyguide

– sdt ACFA

11

Trp av:

Sous-officiers:

– sof exploit et sof bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– tous les autres sof, à l’exception des:

– sof av bureau

– sof av spéc en chargement

– sof av préposés au matériel

– sof av PS

– sof sap BA

– sof BA

– sof BA exploit

– sof BA bureau

– sof BA PS

– sof préposés aux pch

– sof rav

Grades de la troupe:

– sdt exploit, sdt exploit/cond C1 et ord bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– Tous les autres grades de la troupe, à l’exception des:

– sdt av exploit

– sdt av exploit/cond B

– sdt av exploit/cond élv fche

– sdt av exploit/aide cuis

– sdt av bureau

– sdt av préposés aux pch

– sdt av PS

– sdt av PS auto

– sdt BA

– sdt BA exploit

– sdt BA exploit/cond B

– sdt BA bureau

– sdt BA PS

– sdt BA/cond B

11

Trp DCA:

Sous-officiers:

– tous

Grades de la troupe:

– tous, à l’exception des:

– ord bureau

– can

– can cdmt

– can/cond B

11

Trp aide cdmt:

Sous-officiers:

– tous

11

Trp G:

Grades de la troupe:

– sap BA/cond C1

11

Trp log:

Sous-officiers:

– Tous, à l’exception des:

– sof P camp

– chefs cuis

– sof méc gr él

– sof méc vhc mot

– sof trsp

Grades de la troupe:

– autos, compt trp et cuis trp, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– Tous les autres grades de la troupe, à l’exception des:

– méc gr él

– méc Eagle

– méc cam grue

– méc vhc mot

– autos PS

– sdt circ

11

Trp san:

Grades de la troupe:

– sdt san, sdt san urgence et sdt san trm, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– sdt san/cond C1

11

Tous les autres grades de la troupe et les sous-officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Cp éclaireurs parachutistes

Cdt

11

Autres

10

  5. Troupes d’aide au commandement (trp aide cdmt)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Officiers généraux

12

Autres

11

  6. Troupes de transmission (trp trm)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Bat ondi

Toutes

11

  7. Troupes de la logistique (trp log)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Cp interv log

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers, à l’exception:

des soldats d’exploitation CME
des cuisiniers de troupe

10

Cp log

Toutes

10

Autres

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

  8. Troupes sanitaires (trp san)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Bat log san, bat hôp, cp san

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

  9. Troupes pour la sécurité militaire (trp pour séc mil)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Officier général

12

Autres

11

  10. Troupes de défense NBC (trp déf NBC)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Dét eng DEMUNEX

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Spécialiste d’exploitation (sof)

10

Laboratoire déf NBC

Toutes

11

Bat déf NBC

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Cp eng déf NBC

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

  11. Justice militaire (JM)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM OAC

Toutes

11

TMC

Toutes

11

TMA

Toutes

11

Trib mil

Toutes

11

  12. Instruction et support (instr et sup)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Tous les dét exploit QGA

Tous les officiers supérieurs

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Dét exploit ACAMIL

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers

10

Dét exploit BLA

Tous les officiers

11

Sof de poste de campagne

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers, à l’exception:

des automobilistes,
des soldats d’exploitation maint,
des soldats d’exploitation rav,
des soldats d’exploitation conducteurs B/C1

10

Dét exploit des exploitations de la BLA

Tous les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers, à l’exception:

des automobilistes,
des soldats d’exploitation maint,
des soldats d’exploitation rav,
des soldats d’exploitation conducteurs B/C1

10

  13. Etats-majors du Conseil fédéral

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM CF CENAL

Toutes

10

  14. Toutes les formations

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Cdt, rempl cdt, chef eng, adj, of rens, of EMG, juge pour la troupe, membre du Service de la Croix-Rouge

111

  15. Fonctions nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes en raison d’accords internationaux

Pour les fonctions dont l’exercice exige un contrôle de sécurité relatif aux personnes en vertu d’un accord international, le degré de contrôle correspond à celui fixé par cet accord.


1 Dans la mesure où un degré de contrôle plus élevé n’est pas prévu à un autre chiffre de la présente annexe.


1 RS 120.4


Index

120.423

Verordnung des VBS über die Personensicherheitsprüfungen

(PSPV-VBS)

vom 12. März 2012 (Stand am 1. April 2012)

Das Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS),

gestützt auf Artikel 9 Absatz 2 der Verordnung vom 4. März 20111 über die Personensicherheitsprüfungen (PSPV),

verordnet:

Art. 1 Gegenstand

1 Diese Verordnung legt die jeweilige Prüfstufe nach Artikel 9 Absatz 1 PSPV fest für:

a.
die Funktionen des VBS nach Anhang 1 PSPV;
b.
die Funktionen der Armee nach Anhang 2 PSPV.

2 Die Prüfstufen für die Funktionen des VBS werden in Anhang 1 festgelegt.

3 Die Prüfstufen für die Funktionen der Armee werden in Anhang 2 festgelegt.

Art. 2 Aktualisierung der Anhänge

1 Das Generalsekretariat des VBS beantragt dem Departementschef oder der Departementschefin des VBS mindestens alle fünf Jahre die Aktualisierung von Anhang 1.

2 Die Gruppe Verteidigung beantragt dem Departementschef oder der Departementschefin des VBS mindestens alle fünf Jahre die Aktualisierung von Anhang 2.

3 Wird Anhang 1 PSPV geändert, so beantragt das Generalsekretariat des VBS spätestens sechs Monate nach Inkrafttreten dieser Änderung die entsprechende Änderung von Anhang 1 der vorliegenden Verordnung.

4 Wird Anhang 2 PSPV geändert, so beantragt die Gruppe Verteidigung spätestens sechs Monate nach Inkrafttreten dieser Änderung die entsprechende Änderung von Anhang 2 der vorliegenden Verordnung.

Art. 3 Übergangsbestimmung

Bei Personen in Funktionen, für deren Ausübung bisher keine Personensicherheitsprüfung oder eine Personensicherheitsprüfung nach einer tieferen Prüfstufe durchgeführt werden musste, ist die neu vorgeschriebene Personensicherheitsprüfung spätestens innerhalb von einem Monat nach Inkrafttreten dieser Verordnung einzuleiten.

Art. 4 Inkrafttreten

Diese Verordnung tritt am 1. April 2012 in Kraft.


  Anhang 1

(Art. 1 Abs. 2)

  Funktionen innerhalb des VBS, für deren Ausübung eine Personensicherheitsprüfung durchgeführt werden muss

  1. Generelle Funktionen innerhalb des VBS

Funktionen

Prüfstufen

Direktorinnen/Direktoren von Gruppen und Ämtern sowie deren Stellvertreter/innen

12

Datenschutz- und Informationssicherheitsverantwortliche

11

Verantwortliche für Informationsschutz, Informatiksicherheit und Objektschutz

11

Mitglieder der ausserparlamentarischen Kommissionen, für welche die Kriterien nach Artikel 12 Absatz 1 Buchstabe a oder b PSPV zutreffen

12

Anwender/innen SIBAD

10

Risikomanager/innen

11

militärisches Personal nach Artikel 47 des Militärgesetzes vom 3. Februar 19951

11

  2. Zusätzliche Funktionen innerhalb des VBS

2.1 GS-VBS

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

Support C VBS und GS

Generalsekretär/in und Stv.

12

Persönliche/r Mitarbeiter/in C VBS

11

Sekretär/in C VBS und Generalsekretär/in

11

Referentinnen/Referenten, Berater/in C VBS

11

Weibel/in C VBS

11

Chauffeuse/Chauffeur C VBS

11

Stab C VBS

Chef/in und Stv.

12

Nachrichtendienstliche Aufsicht

sämtliche

12

Bundesratsgeschäfte

sämtliche

12

Parlamentsgeschäfte

sämtliche

11

Planung/Controlling

sämtliche

11

Inspektorat

Chef/in und Stv.

12

Mitarbeiter/innen

11

Sicherheitspolitik

Chef/in

12

Delegierter für den Sicherheitsverbund Schweiz

12

Mitarbeiter/innen

11

Kommunikation VBS

Chef/in und Stv.

11

Mediensprecher/in

11

Mitarbeiter/innen Kommunikationsstrategie

11

Finanzen VBS

Chef/in und Stv.

11

Personal VBS

Chef/in und Stv.

11

Personalrecht

Chef/in

11

Informatik VBS

sämtliche

11

Raum und Umwelt VBS

sämtliche

11

Recht VBS

Chef/in und Stv.

11

Schadenzentrum VBS

Chef/in und Stv.

10

Dienste GS

Chef/in und Stv.

11

Geschäftsverwaltung

sämtliche

11

Informatik + Sicherheit GS

Chef/in und Stv.

11

Sprachdienste

sämtliche

11

Personal GS

Chef/in

11

Mitarbeiter/innen

10

Finanzen GS

sämtliche

11

2.2 Oberauditorat

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

Oberauditorat

Oberauditor

12

Mitarbeiter/innen

11

2.3 Nachrichtendienst des Bundes

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

sämtliche

sämtliche

12

2.4 Gruppe Verteidigung

2.4.1 Armeestab

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

HQ CdA

Chef/in der Armee

12

Chef/in Armeestab

12

Stab Chef/in Armeestab

SC A Stab

12

ZSO Chef/in Armeestab

11

Assistent/in Chef/in Armeestab

11

Mitarbeiter/innen

11

Stab Armeeführung

SC CdA

12

ZHSO CdA

12

ZSO CdA

12

Chef/in Stabsgruppe CdA

12

Chef/in Führungsorganisation

12

Chef/in Recht Verteidigung

11

Chef/in Kooperation und Kommerz V

11

Chef/in Geschäfte Verteidigung

12

Chef/in Kommunikation Verteidigung

11

Chef/in Controlling Verteidigung

11

Mitarbeiter/innen

11

Armeeplanung

Chef/in und Stv.

12

Mitarbeiter/innen

11

Personal Verteidigung

Chef/in und Stv.

11

Mitarbeiter/innen

11

Finanzen Verteidigung

Chef/in und Stv.

11

Mitarbeiter/innen

11

Immobilien Verteidigung

Chef/in und Stv.

12

Mitarbeiter/innen

11

Informations- und Objektsicherheit

Chef/in und Stv.

12

Mitarbeiter/innen

12

Internationale Beziehungen

Chef/in und Stv.

12

Verteidigung

Mitarbeiter/innen

11

Stab Operative Schulung/ Militärdoktrin

Chef/in und Stv.

12

Mitarbeiter/innen

11

2.4.2 Führungsstab der Armee

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

Stab C FST A

Chef/in FST A

12

sämtliche

11

Kompetenzzentrum SWISSINT

sämtliche

11

Kompetenzzentrum ABC-KAMIR

sämtliche

11

Militärische Sicherheit

sämtliche

11

Kommando Spezialkräfte (KSK)

sämtliche

11

Personelles der Armee (FGG 1)

sämtliche

11

Militärischer Nachrichtendienst (FGG 2)

sämtliche

11

Operationen (FGG 3/5)

sämtliche

11

Unterstützung (FGG 4/6)

sämtliche

11

Ausbildung (FGG 7)

sämtliche

11

2.4.3 Höhere Kaderausbildung der Armee

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

Stab HKA

Kdt HKA

12

sämtliche

sämtliche

10

zivile Mitarbeiter/innen Stab HKA, Stab ZS, Stab Gst S, Stab MILAK und Stab BUSA

11

2.4.4 Heer

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

Stab Kdt Heer

Kdt Heer

12

Mitarbeiter/innen

11

Stab Stv Kdt Heer

Stv Kdt Heer

12

Mitarbeiter/innen

11

Heeresstab

Chef/in

12

Mitarbeiter/innen

11

Territorialregion 1, 2, 3, 4

Kdt

12

Mitarbeiter/innen

11

Lehrverband Pz/Art, G/Rttg, Log, Inf

Kdt

12

Mitarbeiter/innen

11

Kdo Infanteriebrigade 2, 4, 5, 7

Kdt

12

Mitarbeiter/innen

11

Kdo Gebirgsinfanterie- brigade 10, 12

Kdt

12

Mitarbeiter/innen

11

Kdo Panzerbrigade 1, 11

Kdt

12

Mitarbeiter/innen

11

Ausbildungszentrum Heer

sämtliche

11

Kompetenzzentrum Gebirgsdienst

sämtliche

11

Kompetenzzentrum Mil Musik

sämtliche

11

Kompetenzzentrum Sportausb

sämtliche

11

Kompetenzzentrum C4ISTAR

sämtliche

11

2.4.5 Luftwaffe

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

Kdo

Kdt

12

Assistent/in Kdt LW

11

Spez Stab

sämtliche

11

Stab LW

Chef/in

12

Mitarbeiter/innen

11

Kdo Ei LW

Chef/in

12

Mitarbeiter/innen

11

FAI

Chef/in

11

Mitarbeiter/innen

11

LVb FU 30, Fl 31, Flab 33

Kdt

12

Mitarbeiter/innen

11

2.4.6 Logistikbasis der Armee

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

Direktion

Chef/in LBA

12

Bereich Stv C LBA

Stv C LBA und Direktunterstellte sowie Mitarbeiter/innen Management/Sicherheit

11

Mitarbeiter/innen

10

Logistikführung

Chef/in und Stv.

11

Mitarbeiter/innen

10

Sanität

Chef/in und Stv.

11

Mitarbeiter/innen

10

Armeelogistikcenter

Chef/in und Stv.

11

Mitarbeiter/innen

10

Supportleistungen

Chef/in und Stv.

11

Mitarbeiter/innen

10

sämtliche

Mitarbeiter/innen der Führungsstufe 2, 3 oder 4

11

Mitarbeiter/innen mit Zugriff auf Log@V

11

Mitarbeiter/innen mit Zugriff auf SAP Module MM, WM oder DFPS

11

2.4.7 Führungsunterstützungsbasis

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

Direktion2

Chef/in FUB und Stv.

12

C ZEO

12

alle übrigen Mitglieder der Geschäftsleitung

11

Stab

Chef/in und Stv.

11

Rechtsberater/in

11

Führungszelle

11

Leiter/in HR und Stv.

11

alle übrigen Mitarbeiter/innen HR

10

Chef/in Komm und Stv.

11

Webpublisher/in

10

Finanzen

sämtliche

11

Führungszentrum

sämtliche

11

Beschaffung/Support

sämtliche

10

Unternehmenssteuerung

sämtliche

11

CRM

Chef/in und Stv.

11

Account Manager/in

11

alle übrigen Mitarbeiter/innen

10

APE

Chef/in und Stv.

11

Projektleiter/innen FUB

11

Architektur

sämtliche

11

Entw Basisinfra

sämtliche

11

Planung und Projekte

sämtliche

11

OPS

Chef/in und Stv.

11

Customer Support

sämtliche

11

Delivery

sämtliche

11

Infrastruktur

sämtliche

11

MCC

sämtliche

11

Region Ost

sämtliche

11

Region West

sämtliche

11

Stab Operations

sämtliche

11

SFS

Chef/in und Stv

11

Auto & Produkte Mgmt

sämtliche

11

Backend Systeme

sämtliche

11

Frontend Systeme

sämtliche

11

BIE

Chef/in und Stv.

11

CC PS

sämtliche

11

AM&DFPS

sämtliche

11

Bas&Tech

sämtliche

11

SAP Entwicklung

sämtliche

11

Int-Mgmt

sämtliche

11

KFS

Chef/in und Stv.

11

Anwendungssysteme

sämtliche

11

CC FIS

sämtliche

11

CC TK Mobil

sämtliche

11

KFS

sämtliche

11

SA FLORAKO

sämtliche

11

ZEO

Chef/in und Stv.

12

Chef/in F+M

12

Chef/in COMINT und Stv.

12

DC COMINT

12

Chef/in IS Krypt

12

Chef/in CNO

12

Mitarbeiter/innen CNO

12

Chef/in T+E

12

SC

12

alle übrigen Mitarbeiter/innen

11

FU Br 41/SKS

Kdt FU Br 41 und Stv./SC

12

Kdt FUB SKS

12

alle übrigen Mitarbeiter/innen

11

2.5 Gruppe armasuisse

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

Unternehmensleitung

Rüstungschef/in und Stv.

12

Stab Unternehmungsleitung

sämtliche

11

Zentrale Dienste

Leiter/in, Stv. und Assistenz

11

Leiter/in Sicherheit

12

Unternehmensentwicklung

sämtliche

11

Kommerzielle Steuerung

sämtliche

11

Qualität, Umwelt, Sicherheit

sämtliche

11

Recht, Transport, Zoll

sämtliche

11

Personal

Leiter/in und Stv.

11

Mitarbeiter/innen mit Zugriff auf SIBAD

11

alle übrigen Mitarbeiter/innen

10

Infrastruktur

sämtliche, ausgenommen Lagermitarbeiter/innen

11

Lagermitarbeiter/innen

10

Finanzen

sämtliche

11

Informatik

sämtliche

11

Führungs- und Aufklärungssysteme

sämtliche

11

Landsysteme

sämtliche

11

Luftfahrtsysteme

sämtliche

11

Einkauf und Kooperationen

Leiter/in, Stv. und Assistent/in sowie alle Fachbereichsleiter/innen und Stv.

11

alle Beauftragten Transport- und Objektsicherheit

11

Einkauf, Kooperationen, Kommerz und Support Logistik (EKKL)

sämtliche

10

übrige Bereiche

sämtliche

11

Immobilien

sämtliche

11

Wissenschaft und Technologie

sämtliche

11

Bundesamt für Landestopographie (swisstopo)

Direktor/in und Stv.

12

militärische Kartographie

sämtliche

12

Informatik

sämtliche

11

Geodatenzentrum, Druck, Koordination Geoinformation/Services, Topografie

sämtliche

11

übrige Bereiche

Leiter/innen und Stv. sowie Sicherheitsbeauftragte

11

2.6 Bundesamt für Bevölkerungsschutz

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

Direktion/Stab

Direktor/in und Stv.

12

Chef/in Stab und Stv.

11

Chef/in Personal und Stv.

11

Chef/in Finanzen und Stv.

11

Mitarbeiter/innen Stab, Personal und Finanzen

10

Konzeption und Koordination

Chef/in und Stv.

11

Assistent/in Chef/in

10

Chef/in Fachbereich Kommunikation und Stv.

10

Chef/in übrige Fachbereiche und Stv.

11

Chef/in Information Zentrale Bern

10

Mitarbeiter/innen Fachbereich Recht und Parlamentsgeschäfte

11

Mitarbeiter/innen Fachbereich Strategie

10

Mitarbeiter/innen Fachbereich Risikogrundlagen/Forschungskoordination

Bereich SKI

11

Bereich Risikogrundlagen

10

Labor Spiez

Chef/in und Stv.

11

Chef/in Fachbereiche und Stv.

11

Chef/in Geschäftsstelle nationaler ABC-Schutz und Stv.

11

Chef/in Biosicherheit und Stv.

11

Chef/in Technik und Betrieb und Stv.

11

Chef/in Technik SiLab und Stv.

11

Chef/in Messtechnik und Laborinformatik und Stv.

11

Chef/in RÜKO (Chemie und Biologie) und Stv.

11

Chef/in Radioaktivität und Stv.

11

Chefin/in KomZen Strahlenschutz VBS und Stv.

11

Chef/in Strategie und Kommunikation und Stv.

11

Mitarbeiter/innen Gruppe Persönlicher Schutz

11

Mitarbeiter/innen Gruppe Kollektivschutz

11

übrige Mitarbeiter/innen

10

Nationale Alarmzentrale

sämtliche

11

Ausbildung

Chef/in und Stv.

11

Assistent/in Chef/in

10

Mitarbeiter/innen Planung und Steuerung

10

Chef/in Fachbereiche und Stv.

11

Chef/in Sachbereiche und Stv.

11

Instruktorinnen/Instruktoren I bis III

10

Rekrutierungsoffiziere Zivilschutz und Stv.

11

Systemingenieurinnen/Systemingenieure POLYCOM

10

Infrastruktur

Chef/in und Stv.

11

Assistent/in Chef/in

10

Chef/in Fachbereiche und Stv.

11

Mitarbeiter/innen Fachbereich Bauten

11

Mitarbeiter/innen Fachbereich Telematiksysteme

11

Support

sämtliche

11

2.7 Bundesamt für Sport

Verwaltungseinheiten

Funktionen

Prüfstufen

sämtliche

keine zusätzlichen Funktionen

  3. Funktionen, für deren Ausübung aufgrund internationaler Abkommen eine Personensicherheitsprüfung durchgeführt werden muss

Bei Funktionen, für deren Ausübung aufgrund internationaler Abkommen eine Personensicherheitsprüfung durchgeführt werden muss, richtet sich die Prüfstufe nach den Anforderungen des betreffenden internationalen Abkommens.


  Anhang 2

(Art. 1 Abs. 3)

  Funktionen bei der Armee, für deren Ausübung eine Personensicherheitsprüfung durchgeführt werden muss

  1. Hauptquartier der Armee (HQA)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

Armeestabsteil 160

Chef Armeestabsteil und Stv.

12

Stabschef

12

Unterstabschef

12

Chef Stabsgruppe

12

Ausbildungsoffizier

12

Armeestabsteil 170

Chef Armeestabsteil

12

Armeestabsteil 220

Stellvertreter Chef Armeestabsteil 220

12

Stabschef Armeestabsteil 220

12

sämtliche Armeestabsteile und ihre Betriebsdetachemente

sämtliche höheren Stabsoffiziere

12

sämtliche höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

sämtliche Mannschaftsgrade und Unteroffiziere (ohne höhere Unteroffiziere)

10

  2. Kommandostäbe (Kdo Stäbe)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

Stab KSK

sämtliche Unteroffiziere und Offiziere

11

Stabskp KSK

Kdt

11

alle übrigen

10

AAD 10

sämtliche Unteroffiziere und Offiziere

11

Stab Kdt HE, HE Stab

höhere Stabsoffiziere

12

alle übrigen höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

LW Stab, Stab Kdo Ei LW

Stabschef

12

alle übrigen höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

Stab LBA

höhere Stabsoffiziere, Stabschef

12

alle übrigen höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

Stab Logistikbrigade 1

Stellvertreter Kommandant

11

Chef Personelles

11

Chef Führungsraum

11

Chef Hauptquartier

11

Kanzleichef

11

Triage Offizier

11

Stabssekretär

11

Chef Telematik

11

Richtstrahloffizier

11

Telematik Sicherheitsoffizier

11

Übermittlungsoffizier

11

Informatikoffizier

11

Telekommunikationsoffizier

11

Chef Infrastruktur

11

Militärische Sicherheitsoffizier

11

Stabschef

11

Stellvertreter Stabschef

11

Unterstabschef Führungsunterstützung

11

Unterstabschef Logistik

11

Unterstabschef Nachrichtendienst

11

Unterstabschef Operationen

11

Chef Bereitschaft

11

Chef Führungsdienst

11

Chef Triage

11

Chef Nachrichtenbeschaffung

11

Leitender Nachrichtenoffizier

11

Chef Nachrichtenauswertung

11

Nachrichtenoffizier

11

Nachrichtendienst Unteroffizier

11

Dienstchef Armeeseelsorge

11

alle übrigen höheren Unteroffiziere und Offiziere

10

Stab FUB

höhere Stabsoffiziere

12

alle übrigen höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

Stab HKA, Stab ZS, Stab Gst S, Stab MILAK, Stab BUSA

höhere Stabsoffiziere

12

alle übrigen höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

Stäbe Ter Reg, Stäbe Br,

höhere Stabsoffiziere und Kdt Stv

12

alle übrigen höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

Stäbe LVb

sämtliche höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

  3. Infanterie (Inf)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

Stab Gren Bat

Kdt, Kdt Stv und Chef Einsatz

11

alle übrigen höheren Unteroffiziere und Offiziere

10

Gren Stabskp, Gren Kp, Gren Aufkl Kp

Kdt

11

übrige Funktionen

10

  4. Luftwaffe (LW)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

Ei LW, LVb FU 30, LVb Fl 31 und LVb Flab 33

Ausb u Sup:

11

Unteroffiziere:

– Bürouof , wenn in FULW Formationen eingeteilt

– Fachberufsuof

– Fachpers Fachstab RUAG AEROSPACE, Fachstab Skyguide WK-Züge 10, 40 – 48, 50, 51, 60

– FULW Uof

– Uem Uof

– Zeituof

Mannschaftsgrade:

– Betr Sdt und Büroord, wenn in FULW Formationen eingeteilt

– Betr Sdt/Fahr C1

– Fachpers Fachstab RUAG AEROSPACE, Fachstab Skyguide WK-Züge 10, 40 – 48, 50, 51, 60

– FULW Sdt

Fl Trp:

11

Unteroffiziere:

– Betr Uof und Bürouof, wenn in FULW Formationen eingeteilt

– sämtliche übrigen Uof, ausgenommen:

– Fl Uof Büro

– Fl Uof Last Spez

– Fl Uof Mat Wt

– Fl Uof UP

– Flpl Sap Uof

– Flpl Uof

– Flpl Uof Betr

– Flpl Uof Büro

– Flpl Uof UP

– Fsch Wt Uof

– Ns Uof

Mannschaftsgrade:

– Betr Sadt, Betr Sdt/Fahr C1 und Büroord, wenn in FULW Formationen eingeteilt

– sämtliche übrigen Mannschaftsgrade, ausgenommen:

– Fl Sdt Betr

– Fl Sdt Betr/Fahr B

– Fl Sdt Betr/Fahr Gasta

– Fl Sdt Betr/Kochgeh

– Fl Sdt Büro

– Fl Sdt Fsch Wt

– Fl Sdt UP

– Fl Sdt UP Motf

– Flpl Sdt

– Flpl Sdt Betr

– Flpl Sdt Betr/Fahr B

– Flpl Sdt Büro

– Flpl Sdt UP

– Flpl Sdt/Fahr B

Flab Trp:

11

Unteroffiziere

– sämtliche

Mannschaftsgrade

– sämtliche, ausgenommen:

– Büroord

– Kan

– Kan Kdo

– Kan/Fahr B

FU Trp:

11

Unteroffiziere

– sämtliche

G Trp:

11

Mannschaftsgrade

– Flpl Sap/Fahr C1

Log Trp:

11

Unteroffiziere

– sämtliche, ausgenommen:

– FP Uof

– Kü C

– Mech Uof Agr

– Mech Uof Motfz

– Trsp Uof

Mannschaftsgrade

– Motf, Trp Buchh und Trp Koch, wenn in FULW Formationen eingeteilt

– sämtliche übrigen Mannschaftsgrade, ausgenommen:

– Mech Agr

– Mech Eagle

– Mech Kranw

– Mech Motfz

– Motf UP

– Vrk Sdt

San Trp:

11

Mannschaftsgrade

– San Sdt, San Sdt Notfall und San Sdt Uem, wenn in FULW Formationen eingeteilt

– San Sdt/Fahr C1

sämtliche übrigen Mannschaftsgrade und Unteroffiziere (ohne höhere Unteroffiziere)

10

sämtliche höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

Fallschirmaufklärer Kp

Kdt

11

übrige Funktionen

10

  5. Führungsunterstützungstruppen (FU Trp)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

sämtliche

höhere Stabsoffiziere

12

übrige

11

  6. Übermittlungstruppen (Uem Trp)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

Ristl Bat

sämtliche

11

  7. Logistiktruppen (Log Trp)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

Log Ber Kp

sämtliche höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

sämtliche Mannschaftsgrade und Unteroffiziere, ausgenommen:

10

Betriebssoldaten ZEM
Trp Köche

Log Kp

sämtliche

10

übrige

sämtliche höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

sämtliche Mannschaftsgrade und Unteroffiziere (ohne höhere Unteroffiziere)

10

  8. Sanitätstruppen (San Trp)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

San Log Bat, Spit Bat, San Kp

sämtliche höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

sämtliche Mannschaftsgrade und Unteroffiziere (ohne höhere Unteroffiziere)

10

  9. Truppen für Militärische Sicherheit (Trp für Mil Sich)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

sämtliche

höhere Stabsoffiziere

12

alle übrigen

11

  10. ABC-Abwehrtruppen (ABC Abw Trp)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

KAMIR Ei Det

sämtliche höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

Betriebsspezialist (Uof)

10

ABC Abw Labor

sämtliche

11

ABC Abw Bat

sämtliche höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

sämtliche Mannschaftsgrade und Unteroffiziere (ohne höhere Unteroffiziere)

10

ABC Abw Ei Kp

sämtliche höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

sämtliche Mannschaftsgrade und Unteroffiziere (ohne höhere Unteroffiziere)

10

  11. Militärjustiz (MJ)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

Stab OA

sämtliche

11

MKG

sämtliche

11

MAG

sämtliche

11

Mil Ger

sämtliche

11

  12. Ausbildung und Support (Ausb u Sup)

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

sämtliche Betr Det des HQA

sämtliche höheren Stabsoffiziere

12

alle übrigen höheren Unteroffiziere und Offiziere

11

sämtliche Mannschaftsgrade und Unteroffiziere (ohne höhere Unteroffiziere)

10

Betr Det MILAK

sämtliche Mannschaftsgrade und Unteroffiziere

10

Betr Det LBA

sämtliche Offiziere

11

Feldpost Uof

11

sämtliche Unteroffiziere und Mannschaftsgrade, ausgenommen:

10

Motorfahrer,
Betriebssoldaten Ih,
Betriebssoldaten Ns,
Betriebssoldaten Fahrer B/C1

Betr Det LBA Betriebe

sämtliche Offiziere

11

sämtliche Unteroffiziere und Mannschaftsgrade, ausgenommen:

10

Motorfahrer,
Betriebssoldaten Ih,
Betriebssoldaten Ns,
Betriebssoldaten Fahrer B/C1

  13. Stäbe Bundesrat

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

Stab BR NAZ

sämtliche

10

  14. Sämtliche Formationen

Formationen

Funktionen

Prüfstufen

sämtliche

Kdt, Kdt Stv, Chef Ei, Adj, Nof, Gst Of, Truppenrichter/in, Angehörige des Rotkreuzdienstes

111

  15. Funktionen, für deren Ausübung aufgrund internationaler Abkommen eine Personensicherheitsprüfung durchgeführt werden muss

Bei Funktionen, für deren Ausübung aufgrund internationaler Abkommen eine Personensicherheitsprüfung durchgeführt werden muss, richtet sich die Prüfstufe nach den Anforderungen des betreffenden internationalen Abkommens.


1 Sofern sich aus den übrigen Ziffern dieses Anhangs keine höhere Prüfstufe ergibt.


1 SR 120.4


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