Art. 3 Universi di base e caratteristiche di rilevazione

¹ Il Consiglio federale stabilisce in un prospetto generale gli universi di base e le caratteristiche di rilevazione per il censimento della popolazione.

² Aggiorna periodicamente il prospetto generale.

³ Consulta previamente i Cantoni e ne ricerca la collaborazione.

Index Fichier unique

Art. 2 Objet

Art. 4 Relevés fondés sur les registres officiels et enquêtes par échantillonnage

Art. 3 Univers statistiques et caractères à relever

¹ Le Conseil fédéral définit dans un répertoire les univers statistiques et les caractères à relever dans le cadre du recensement de la population.

² Il met ce répertoire régulièrement à jour.

³ Il consulte au préalable les cantons et recherche leur collaboration.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 2 Oggetto

Art. 4 Rilevazioni basate sui registri e rilevazioni campionarie

Art. 2 Objet

Art. 4 Relevés fondés sur les registres officiels et enquêtes par échantillonnage

Art. 3 Univers statistiques et caractères à relever