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Art. 2 Objet

Art. 1 Principes

1 Des données sur la structure de la population et sur l’évolution de la société sont collectées chaque année ou à intervalles plus courts en Suisse.

2 Ces données portent sur:

a.
l’état, la structure et l’évolution de la population;
b.
les familles, les ménages et les conditions de logement;
c.
le travail et la vie active;
d.
la santé et les questions sociales;
e.1
la formation et la formation continue;
f.
les mouvements migratoires;
g.
les langues, les religions et la culture;
h.
les transports et l’environnement;
i.
les bâtiments, les logements, ainsi que les lieux de travail et de formation.

3 Le relevé des données est effectué autant que possible à partir des registres officiels.

4 Des enquêtes par échantillonnage sont réalisées pour relever les caractères qui ne figurent pas dans les registres.


1 Nouvelle teneur selon le ch. 14 de l’annexe à la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).

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Art. 2 Subject matter

Art. 1 Principles

1 Data shall be collected annually or at shorter intervals on the structure of the population and social developments in Switzerland.

2 Data shall be collected on:

a.
the status, structure and development of the population;
b.
families, households and living conditions;
c.
work and earnings;
d.
health and social issues;
e.1
continuing education and training;
f.
migration;
g.
languages, religions and culture;
h.
transport and environment;
i.
buildings, apartments and workplaces and school establishments.

3 As far as possible, the survey is based on official registers.

4 For attributes not contained in the registers, random sample surveys shall be carried out.


1 The amendment in accordance with the Federal Act of 20 June 2014 on Continuing Education and Training, in force since 1 Jan. 2017 only concerns the French and Italian texts (AS 2016 689; BBl 2013 3729).

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