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Art. 1 Définitions
Art. 2 Application de la Convention de Chicago
Art. 3 Octroi de droits
Art. 4 Principes régissant l’exploitation des services convenus
Art. 5 Législation applicable
Art. 6 Sûreté de l’aviation
Art. 7 Désignation des entreprises et autorisation d’exploitation
Art. 8 Révocation ou suspension de l’autorisation d’exploitation
Art. 9 Reconnaissance des certificats et des licences
Art. 10 Exonération des équipements, carburants et provisions des droits et taxes
Art. 11 Taxes aéroportuaires
Art. 12 Représentation de l’entreprise
Art. 13 Transferts
Art. 14 Tarifs
Art. 15 Statistiques
Art. 16 Consultations
Art. 17 Règlement des différends
Art. 18 Modifications
Art. 19 Enregistrement auprès de l’OACI
Art. 20 Convention multilatérale
Art. 21 Entrée en vigueur
Art. 22 Dénonciation