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Art. 8
Art. 10

Art. 9

1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l’expiration d’une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu’une année après avoir été enregistrée.

2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans le délai d’une année après l’expiration de la période de dix années mentionnée au paragraphe précédent, ne fera pas usage de la faculté de dénonciation prévue par le présent article sera lié pour une nouvelle période de dix années, et par la suite, pourra dénoncer la présente convention à l’expiration de chaque période de dix années dans les conditions prévues au présent article.

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Art. 8
Art. 10

Art. 9

1. Ogni Membro che abbia ratificato la presente convenzione può disdirla, scorso che sia un periodo di dieci anni a contare dalla data dell’entrata in vigore iniziale della medesima, mediante un atto comunicato al direttore generale dell’Ufficio internazionale del lavoro e da esso registrato. La disdetta avrà effetto nel termine di un anno sua registrazione.

2. Ogni membro che, avendo ratificato la convenzione, non faccia uso, entro un anno dalla fine del periodo soprastabilito, della facoltà di disdetta qui disposta, resta vincolato per un nuovo decennio e potrà poi dare la sua disdetta alla fine di ogni decennio, secondo le disposizioni del presente articolo.

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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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