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Art. XXV
Art. XXVI1

1. I Governi contraenti o il Consiglio possono fare qualsiasi proposta di emendamento al presente Accordo. La proposta è comunicata per scritto al Segretario generale, che la trasmette a tutti i Governi contraenti, chiedendo loro che lo informino formalmente se la accettano o no.

2. L’adozione di un emendamento richiede il consenso dei due terzi di tutti i Governi contraenti, i cui contributi complessivi per l’anno in corso siano almeno pari al novanta per cento.

3. L’emendamento così adottato entra in vigore per tutti i Governi contraenti il 1° gennaio dell’anno successivo a quello durante il quale il Segretario generale ha ricevuto l’accettazione ufficiale dell’emendamento, comunicata per scritto, dei Governi contraenti responsabili per almeno il novantotto per cento dei contributi per l’anno in corso.

4. Il Segretario generale invia copie certificate conformi di ciascun emendamento adottato a tutti i Governi contraenti, e notifica loro ogni accettazione e la data di entrata in vigore di ogni emendamento.

5. Nei casi che non siano quelli specificati nel paragrafo 6 dell’articolo XIII, il Consiglio può modificare gli allegati al presente accordo, riservati i termini e le condizioni del presente accordo e il consenso del Governo della Danimarca.


1 Nuovo testo giusta l’art. 10 del prot. del 3 nov. 1982, approvato dall’AF il 4 giu. 1985 e in vigore per la Svizzera il 17 nov. 1989 (RU 2005 2065 2063; FF 1984 III 929).

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Art. XXV
3e Partie  Services de télécommunications aéronautiques et météorologiques

Services de télécommunications à mettre en oeuvre comme suit:

A. Angmagssalik

1. Centralisation des messages météorologiques de la côte Est du Groenland;

2. Réception de Godhavn des messages de la côte Ouest;

3. Diffusion des messages météorologiques du Groenland vers l’Europe, suivant un horaire fixe;

4. Transmission de tous les messages météorologiques du Groenland à Prins Christians Sund.

B. Prins Christians Sund

1.1  Service fixe aéronautique jusqu’à Gander-radiotélétype duplex en fonctionnement en duplex en direction de Gander seulement pour retransmission des renseignements météorologiques du Groenland;

2.2  Service fixe aéronautique jusqu’à Reykjavik-radio-télétype duplex;

3. Service mobile aéronautique – liaison air-sol comprenant des stations HF, VHF et stations HF par ondes de sol;

4.3  Un circuit manuel entre Prins Christians Sund et Reykjavik pour acheminer les messages air-sol.

C. Godhavn

1. Centralisation des messages météorologiques de la côte ouest du Groenland;

2. Transmission des messages météorologiques de la côte ouest du Groenland à Angmagssalik;

3.4  Un circuit manuel direct entre Godhavn et l’Amérique du Nord pour la transmission des renseignements météorologiques du Groenland.

D. Dundas

1. Centralisation et transmission à Godhavn de messages météorologiques provenant de certaines stations qui ne font pas l’objet d’un financement collectif.

4e Partie  Aides radio à la navigation

Art. XXVI1

1. Toute proposition d’amendement au présent Accord peut être faite par un Gouvernement contractant ou par le Conseil. La proposition est communiquée par écrit au Secrétaire général qui la transmet à tous les Gouvernements contractants en leur demandant de l’aviser formellement s’ils l’acceptent ou non.

2. L’adoption d’un amendement exige le consentement de deux tiers de tous les Gouvernements contractants dont le total des contributions pour l’année en cours est au moins égal à quatre-vingt-dix pour cent.

3. L’amendement ainsi adopté entre en vigueur pour tous les Gouvernements contractants le 1er janvier de l’année suivant l’année au cours de laquelle le Secrétaire général a reçu l’acceptation officielle de l’amendement, communiquée par écrit, des Gouvernements contractants responsables pour au moins quatre-vingt-dix-huit pour cent des contributions pour l’année en cours.

4. Le Secrétaire général envoie des copies certifiées conformes de chaque amendement adopté à tous les Gouvernements contractants et leur notifie toutes les acceptations et la date d’entrée en vigueur de tout amendement.

5. Dans les cas autres que ceux spécifiés au par. 6 de l’art. XIII, le Conseil peur amender les Annexes au présent Accord, sous réserve des termes et conditions dudit Accord et de l’assentiment du Gouvernement du Danemark.


1 Nouvelle teneur selon l’art. 10 du prot. du 3 nov. 1982, approuvé par l’Ass. féd. le 4 juin 1985 et en vigueur pour la Suisse depuis le 17 nov. 1989 (RO 2005 2065 2063; FF 1984 III 951).

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