¹ Chaque partie contractante accorde à l’autre partie contractante les droits ci—après pour l’exploitation des services aériens internationaux par les entreprises désignées:

a.

Le droit de survol;

b.

Le droit de faire des escales non commerciales;

c.

Le droit de pénétrer sur son territoire et d’en sortir pour assurer le transport commercial, en trafic international, de passagers, d’envois postaux et de marchandises, aux points situés sur son territoire touchés par chacun des services dont il est question au 2^e alinéa du présent article.

² Les services que les entreprises désignées des deux parties contractantes sont autorisées à exploiter sont fixés dans un tableau qui fera l’objet d’un échange de notes.