Le imprese designate da ciascuna Parte contraente fruiscono, sul territorio dell’altra Parte contraente, del diritto di transito e del diritto di scalo per scopi non commerciali, con facoltà di valersi degli aeroporti e delle altre agevolezze previste per il traffico internazionale; esse fruiranno inoltre, negli scali indicati dalle tavole qui appresso, del diritto d’imbarcare e sbarcare, nel traffico internazionale, passeggeri, invii postali e merci, alle condizioni previste nell’accordo e nel capoverso seguente.
L’estensione del diritto di traffico delle imprese designate da una Parte contraente tra il territorio dell’altra Parte e di Stati terzi sarà convenuta mediante scambio di lettere tra le autorità aeronautiche delle due Parti contraenti e potrà essere riconsiderata secondo i bisogni.
Tavola I
Linee servite dalle imprese designate dalla Svizzera:
Tavola II
Linee servite dalle imprese designate dall’Iraq:
Le imprese designate hanno facoltà d’omettere, sulle linee summenzionate, tutti o taluni scali in tutti o in taluni voli.
1 Nuovo tenore giusta il prot. del 16 marzo 1962 (RU 1962 417)
Sur le territoire de chaque Partie contractante, les entreprises désignées par l’autre Partie contractante jouiront du droit de transit et du droit d’escale pour des fins non commerciales, avec faculté d’utiliser les aéroports et autres facilités prévues pour le trafic international; elles jouiront en outre, aux points spécifiés aux tableaux ci-après, du droit d’embarquer et du droit de débarquer en trafic international des passagers, des envois postaux et des marchandises, aux conditions énoncées par l’accord et par les dispositions du paragraphe ci-après.
L’extension des droits de trafic des entreprises désignées d’une Partie contractante entre le territoire de l’autre Partie contractante et des pays tiers doit être convenue par un échange de lettres entre les autorités aéronautiques des deux Parties contractantes et sera sujette à être reconsidérée selon les besoins.
Tableau I
Routes desservies par les entreprises désignées de la Suisse:
Tout ou partie des points sur les routes spécifiées pourront, à la convenance des entreprises désignées, ne pas être desservis lors de tout ou partie des vols.
Tableau II
Routes desservies par les entreprises désignées de l’Irak:
Tout ou partie des points sur les routes spécifiées pourront, à la convenance des entreprises désignées, ne pas être desservis lors de tout ou partie des vols.
1 Nouvelle teneur selon Prot. du 16 mars 1962 (RO 1962 407)