Per certificare nei riguardi della circolazione internazionale che le condizioni previste nell’articolo precedente sono adempiute, si rilasciano dei permessi internazionali di condurre, secondo il modello e le indicazioni figuranti negli allegati D ed E della presente Convenzione.
Questi permessi hanno la validità di un anno a partire dalla data del loro rilascio e servono per le categorie di autoveicoli per le quali sono stati rilasciati.
Nei riguardi della circolazione internazionale sono state stabilite le seguenti categorie:
Le indicazioni manoscritte contenute nei permessi internazionali debbono essere sempre scritte in caratteri latini od in corsivo detto inglese.
I permessi internazionali di condurre, rilasciati dalle Autorità di uno Stato contraente, o da una Associazione autorizzata da quest’ultima col visto e il bollo dell’Autorità competente, autorizzano a condurre, in tutti gli Stati contraenti, autoveicoli delle categorie per le quali il documento è stato rilasciato, e sono riconosciuti valevoli senza alcun nuovo esame in tutti gli Stati contraenti. Tuttavia il diritto di far uso del permesso internazionale di condurre può essere rifiutato se risulti evidente che le condizioni stabilite dall’articolo precedente non sono adempiute.
En vue de certifier, pour la circulation internationale, que les conditions prévues à l’article précédent sont remplies, des permis internationaux de conduire sont délivrés d’après le modèle et les indications figurant aux annexes D et E de la présente Convention.
Ces permis sont valables pendant un an à partir de la date de leur délivrance et pour les catégories d’automobiles pour lesquelles ils ont été délivrés.
En vue de la circulation internationale, les catégories suivantes ont été établies:
A. – Automobiles dont le poids total, formé du poids à vide et de la charge maxima déclarée admissible lors de la réception, n’excède pas 3500 kilogrammes;
B. – Automobiles dont le poids total, constitué comme ci—dessus, excède 3500 kilogrammes;
C. – Motocycles avec ou sans side—car.
Les indications manuscrites que contiennent les permis internationaux sont toujours écrites en caractères latins ou en cursive dite anglaise.
Les permis internationaux de conduire délivrés par les autorités d’un Etat contractant ou par une association habilitée par celles—ci avec le contreseing de l’autorité, permettent dans tous les autres Etats contractants la conduite des automobiles rentrant dans les catégories pour lesquelles ils ont été délivrés et sont reconnus comme valables sans nouvel examen dans tous les Etats contractants. Toutefois, le droit de faire usage du permis international de conduire peut être refusé, s’il est évident que les conditions prescrites par l’article précédent ne sont pas remplies.
