II. Verification of the membership list
1 In the case of cooperatives in which the members are personally liable or liable to make additional capital contributions, the auditor must verify that the membership list2 has been kept correctly. If the cooperative has no auditor, the directors must arrange for the membership list3 to be verified by a licensed auditor.
1 Amended by No I 3 of the FA of 16 Dec. 2005 (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names), in force since 1 Jan. 2008 (AS 2007 4791; BBl 2002 3148, 2004 3969).
2 Revised by the Federal Assembly Drafting Committee (Art. 58 para. 1 ParlA; SR 171.10).
3 Revised by the Federal Assembly Drafting Committee (Art. 58 para. 1 ParlA; SR 171.10).
V. Obligations
1. En général
1 L’administration applique toute la diligence nécessaire à la gestion des affaires sociales et contribue de toutes ses forces à la prospérité de l’entreprise commune.
2 Elle est tenue en particulier:
3 L’administration est responsable de la tenue régulière des procès-verbaux du conseil et de l’assemblée générale, ainsi que des livres nécessaires et de la liste des associés; elle répond en outre de l’établissement du compte d’exploitation et du bilan annuel et de la remise de ces pièces à l’examen de l’organe de révision conformément à la loi, ainsi que de la communication à l’office du registre du commerce de l’admission et de la sortie d’associés.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4791; FF 2002 2949, 2004 3745).
