B. Exclusion

¹ Les statuts peuvent spécifier les causes d’exclusion d’un associé.

² En outre, l’exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs.

³ L’exclusion est du ressort de l’assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l’administration est compétente pour prononcer l’exclusion, sous réserve de recours à l’assemblée générale. L’associé exclu a la faculté d’en appeler au tribunal dans le délai de trois mois.

⁴ Il peut être tenu au versement d’une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie.