A. Departure
I. Freedom to leave
1 Provided no resolution has been made to dissolve the cooperative, every member is free to leave.
2 The articles of association may provide that the departing member is obliged to pay an appropriate severance penalty where in the circumstances his departure causes the cooperative significant losses or jeopardises its continued existence.
3 Any permanent ban on or excessive obstacle to departure imposed by the articles of association or by agreement is void.
3. Liste des associés
1 La société coopérative tient une liste des associés où sont mentionnés soit le prénom et le nom, soit la raison sociale ainsi que l’adresse de chaque associé. Elle tient cette liste de manière à ce qu’il soit possible d’y accéder en tout temps en Suisse.
2 Les pièces justificatives de l’inscription doivent être conservées pendant dix ans après la radiation de l’associé concerné de la liste.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 12 déc. 2014 sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1389; FF 2014 585).
