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Art. 816 B. Management and representation / VIII. Nullity of decisions
Art. 818 C. Auditor

Art. 817 B. Management and representation / IX. Liability

IX. Liability

The company is liable for losses or damage caused by unauthorised acts carried out in the exercise of his business activities by a person authorised to manage or represent the company.

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Art. 811 B. Gestion et représentation / III. Approbation de l’assemblée des associés
Art. 813 B. Gestion et représentation / V. Égalité de traitement

Art. 812 B. Gestion et représentation / IV. Devoirs de diligence et de fidélité; prohibition de faire concurrence

IV. Devoirs de diligence et de fidélité; prohibition de faire concurrence

1 Les gérants ainsi que les tiers chargés de la gestion exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.

2 Ils sont tenus au même devoir de fidélité que les associés.

3 Ils ne peuvent faire concurrence à la société, à moins que les statuts n’en disposent autrement ou que tous les autres associés donnent leur approbation par écrit. Les statuts peuvent toutefois prévoir que seule l’approbation de l’assemblée des associés est nécessaire.


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