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Art. 815 B. Management and representation / VII. Removal of managing directors; Revocation of the right to represent the company
Art. 817 B. Management and representation / IX. Liability

Art. 816 B. Management and representation / VIII. Nullity of decisions

VIII. Nullity of decisions

Decisions made by the managing directors are subject mutatis mutandis to the same grounds for nullity as resolutions of the general meeting of a company limited by shares.

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Art. 810 B. Gestion et représentation / II. Attributions des gérants
Art. 812 B. Gestion et représentation / IV. Devoirs de diligence et de fidélité; prohibition de faire concurrence

Art. 811 B. Gestion et représentation / III. Approbation de l’assemblée des associés

III. Approbation de l’assemblée des associés

1 Les statuts peuvent prévoir que les gérants:

1.
doivent soumettre certaines décisions à l’approbation de l’assemblée des associés;
2.
peuvent soumettre certaines questions à l’approbation de l’assemblée des associés.

2 L’approbation de l’assemblée des associés ne restreint pas la responsabilité des gérants.


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