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Art. 791 A. Parts sociales / IV. Inscription au registre du commerce
Art. 793 B. Apports à libérer

Art. 792 A. Parts sociales / V. Propriété de plusieurs ayants droit

V. Propriété de plusieurs ayants droit

Lorsqu’une part sociale est la propriété de plusieurs ayants droit, ceux-ci:

1.
désignent en commun une personne pour les représenter; ils ne peuvent exercer les droits attachés à cette part sociale que par l’intermédiaire de cette personne;
2.
sont solidairement tenus d’effectuer les versements supplémentaires et de fournir les prestations accessoires.

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