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Art. 779a J. Acquisition of legal personality / II. Obligations entered into before registration
Art. 781 L. Increase in the nominal capital

Art. 780 K. Amendment of the articles of association

K. Amendment of the articles of association

A resolution of the members’ general meeting on an amendment to the articles of association must be publicly certified and entered in the commercial register.

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Art. 777b G. Fondation / III. Pièces justificatives
Art. 778 H. Inscription au registre du commerce / I. Société

Art. 777c G. Fondation / IV. Apports

IV. Apports

1 Lors de la fondation de la société, un apport correspondant au prix d’émission doit être libéré pour chaque part sociale.

2 Pour le surplus, le droit de la société anonyme s’applique par analogie à:

1.
l’indication des apports en nature, des reprises de biens et des avantages particuliers dans les statuts;
2.
l’inscription au registre du commerce des apports en nature, des reprises de biens et des avantages particuliers;
3.
la libération et la vérification des apports.

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