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Art. 771 E. Resignation
Art. 773 B. Nominal capital

Art. 772 A. Definition

A. Definition

1 A limited liability company is an incorporated company with separate legal personality in which one or more persons or commercial enterprises participate. Its nominal capital is specified in the articles of association. It is liable for its obligations to the extent of the company assets.

2 Each company member participates in the nominal capital by making at least one capital contribution. The articles of association may stipulate obligations to make additional financial and material contributions.

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Art. 766 B. Administration / II. Adhésion à des décisions de l’assemblée générale
Art. 768 C. Contrôle / I. Désignation et pouvoirs

Art. 767 B. Administration / III. Retrait du pouvoir d’administrer et de représenter la société

III. Retrait du pouvoir d’administrer et de représenter la société

1 Le pouvoir d’administrer et de représenter la société peut être retiré aux administrateurs sous les conditions admises à l’égard d’un associé en nom collectif.

2 Le retrait du pouvoir met fin à la responsabilité illimitée de l’associé à l’égard des engagements de la société nés postérieurement.


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