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Art. 731 V. Common provisions / 5. Approval of the accounts and allocation of profits
Art. 731b

Art. 731a V. Common provisions / 6. Special provisions

6. Special provisions

1 The articles of association and the general meeting may specify details on the organisation of the auditor in more detail and expand its range of duties.

2 The auditor may not be assigned duties of the board of directors, or duties that adversely affect its independence.

3 The general meeting may appoint experts to audit the management or indivaidual aspects thereof.

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Art. 730a V. Dispositions communes / 2. Durée de fonction de l’organe de révision
Art. 730c V. Dispositions communes / 4. Documentation et conservation des pièces

Art. 730b V. Dispositions communes / 3. Information et maintien du secret

3. Information et maintien du secret

1 Le conseil d’administration remet tous les documents à l’organe de révision et lui communique tous les renseignements dont il a besoin pour s’acquitter de ses tâches; sur demande, il lui transmet ces renseignements par écrit.

2 L’organe de révision garde le secret sur ses constatations, à moins que la loi ne l’oblige à les révéler. Il garantit le secret des affaires de la société lorsqu’il établit son rapport, lorsqu’il procède aux avis obligatoires et lorsqu’il fournit des renseignements lors de l’assemblée générale.


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