Art. 666 and 667 - d à 663h

Art. 666 and 667¹

¹ Repealed by No I 1 of the FA of 23 Dec. 2011 (Financial Reporting Law), with effect from 1 Jan. 2013 (AS 2012 6679; BBl 2008 1589).

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Art. 663c¹B. Rapport de gestion / I. Indications supplémentaires pour les sociétés dont les actions sont cotées en bourse / 2. Participations

¹ Introduits par le ch. I de la LF du 4 oct. 1991 (RO 1992 733; FF 1983 II 757). Abrogés par le ch. I 1 de la LF du 23 déc. 2011 (Droit comptable), avec effet au 1^er janv. 2013 (RO 2012 6679; FF 2008 1407).

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Art. 665a¹

Art. 668¹

Art. 666 and 667¹

Art. 663c¹B. Rapport de gestion / I. Indications supplémentaires pour les sociétés dont les actions sont cotées en bourse / 2. Participations

Art. 664 et 665¹

Art. 663d à 663h¹

Art. 665a1

Art. 6681

Art. 666 and 6671

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Art. 664 et 6651

Art. 663d à 663h1

Art. 665a¹

Art. 668¹

Art. 666 and 667¹

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Art. 664 et 665¹

Art. 663d à 663h¹