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Art. 654 K. Increase in the share capital / III. Preference shares / 1. Requirements
Art. 656 K. Increase in the share capital / III. Preference shares / 2. Status of preference shares
Art. 6551

1 Repealed by No I of the FA of 4 Oct. 1991, with effect from 1 July 1992 (AS 1992 733; BBl 1983 II 745).

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Art. 653g1K. Augmentation du capital-actions / II. Augmentation conditionnelle / 6. Exécution de l’augmentation / c. Adaptation des statuts
Art. 653i 1K. Augmentation du capital-actions / II. Augmentation conditionnelle / 7. Épuration
Art. 653h1K. Augmentation du capital-actions / II. Augmentation conditionnelle / 6. Exécution de l’augmentation / d. Inscription au registre du commerce

d. Inscription au registre du commerce

Dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, le conseil d’administration requiert l’inscription de la modification des statuts au registre du commerce en produisant l’acte authentique et l’attestation de vérification.

1 Introduit par le ch. I de la LF du 4 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 733; FF 1983 II 757).


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