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Art. 615 G. Insolvency / I. In general
Art. 617 G. Insolvency / III. Procedure against general partners

Art. 616 G. Insolvency / II. Insolvency of the partnership

II. Insolvency of the partnership

1 The partnership’s creditors are entitled to satisfaction from the partnership’s assets to the exclusion of the personal creditors of the indivaidual partners.

2 Limited partners have no claim as creditors in insolvency for their specific capital contributions.

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Art. 612 D. Responsabilité du commanditaire / VIII. Entrée dans une société
Art. 614 F. Compensation

Art. 613 E. Situation des créanciers personnels

E. Situation des créanciers personnels

1 Les créanciers personnels d’un associé indéfiniment responsable ou d’un commanditaire n’ont, pour se faire payer ou pour obtenir des sûretés, aucun droit sur l’actif social.

2 Ils n’ont droit, dans la procédure d’exécution, qu’aux intérêts, aux bénéfices et à la part de liquidation revenant à leur débiteur en sa qualité d’associé, ainsi qu’aux honoraires qui pourraient lui être attribués.


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