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Art. 585 D. Rights and obligations of the liquidators
Art. 587 F. Division / I. Balance sheet

Art. 586 E. Provisional distribution

E. Provisional distribution

1 Funds and other assets not required during the liquidation are distributed among the partners on a provisional basis and brought into account against their final share in the proceeds of liquidation.

2 The funds required to cover disputed obligations or obligations not yet due must be retained.

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Art. 582 A. Règle
Art. 584 C. Représentation d’héritiers

Art. 583 B. Liquidateurs

B. Liquidateurs

1 La liquidation est faite par les associés gérants, à moins que des empêchements inhérents à leurs personnes ne s’y opposent et que les associés ne conviennent de désigner d’autres liquidateurs.

2 À la demande d’un associé, le tribunal peut, pour de justes motifs, révoquer des liquidateurs et, au besoin, en nommer d’autres.

3 Les liquidateurs sont inscrits sur le registre du commerce, même si la représentation de la société n’est pas modifiée.


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