Art. 58 E. Liability of property owners / I. Damages

E. Liability of property owners

I. Damages

¹ The owner of a building or any other structure is liable for any damage caused by defects in its construction or design or by inadequate maintenance.

² He has a right of recourse against persons liable to him in this regard.

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Art. 57 D. Responsabilité du détenteur d’animaux / II. Droit de s’emparer des animaux

Art. 59 E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages / II. Mesures de sûreté

Art. 58 E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages / I. Dommages-intérêts

E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages

I. Dommages-intérêts

¹ Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien.

² Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.

Art. 57 D. Liability for animals / II. Seizure of animals

Art. 59 E. Liability of property owners / II. Safety measures

Art. 57 D. Responsabilité du détenteur d’animaux / II. Droit de s’emparer des animaux

Art. 59 E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages / II. Mesures de sûreté

Art. 58 E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages / I. Dommages-intérêts