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Art. 561 E. Prohibition of competition
Art. 563 B. Representation / I. General principle

Art. 562 A. In general

A. In general

The partnership may acquire rights, assume obligations, sue and be sued in its own name.

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Art. 559 C. Droit aux bénéfices, intérêts et honoraires
Art. 561 E. Prohibition de faire concurrence

Art. 560 D. Pertes

D. Pertes

1 Lorsque des pertes ont diminué une part de l’actif social, l’associé conserve son droit au paiement des honoraires et aux intérêts de sa part réduite, mais il ne peut retirer des bénéfices avant que sa part ait été reconstituée.

2 Aucun associé n’est tenu de faire un apport supérieur à celui qui est prévu par le contrat, ni de compléter son apport réduit par des pertes.


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