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Art. 556 C. Entry in the commercial register / III. Formal requirements
Art. 558 B. Financial reporting

Art. 557 A. Freedom of contract, reference to simple partnership

A. Freedom of contract, reference to simple partnership

1 The relationship between the partners is primarily determined by the partnership agreement.

2 Unless otherwise agreed, the provisions governing simple partnerships apply subject to the modifications set out in the following provisions.

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Art. 5541C. Inscription au registre du commerce / I. Lieu
Art. 556 C. Inscription au registre du commerce / III. Formes à observer

Art. 555 C. Inscription au registre du commerce / II. Représentation

II. Représentation

Ne peuvent être inscrites sur le registre du commerce, en matière de droit de représentation, que les dispositions qui confèrent ce droit à l’un des associés seulement ou à quelques-uns d’entre eux, ou celles qui portent que la société sera représentée par un associé conjointement avec d’autres associés ou avec des fondés de procuration.


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