A. Freedom of contract, reference to simple partnership
1 The relationship between the partners is primarily determined by the partnership agreement.
2 Unless otherwise agreed, the provisions governing simple partnerships apply subject to the modifications set out in the following provisions.
II. Représentation
Ne peuvent être inscrites sur le registre du commerce, en matière de droit de représentation, que les dispositions qui confèrent ce droit à l’un des associés seulement ou à quelques-uns d’entre eux, ou celles qui portent que la société sera représentée par un associé conjointement avec d’autres associés ou avec des fondés de procuration.