Art. 532 B. Relationship between partners / II. Profit and loss / 1. Profit sharing

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Art. 531 B. Relationship between partners / I. Contributions

Art. 533 B. Relationship between partners / II. Profit and loss / 2. Participation in profits and losses

II. Profit and loss

1. Profit sharing

Each partner is obliged to share with his fellow partners any profit which by nature belongs to the partnership.

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Art. 529 B. Contrat d’entretien viager / VI. Incessibilité et réalisation en cas de faillite ou de saisie

Art. 531 B. Rapports des associés entre eux / I. Apports

Art. 530 A. Définition

A. Définition

¹ La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun.

² La société est une société simple, dans le sens du présent titre, lorsqu’elle n’offre pas les caractères distinctifs d’une des autres sociétés réglées par la loi.