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Art. 4 A. Conclusion of the contract / II. Offer and acceptance / 2. Offer without time limit / a. In the parties’ presence
Art. 6 A. Conclusion of the contract / II. Offer and acceptance / 3. Implied acceptance

Art. 5 A. Conclusion of the contract / II. Offer and acceptance / 2. Offer without time limit / b. In the parties’ absence

b. In the parties’ absence

1 Where an offer is made in the offeree’s absence and no time limit for acceptance is set, it remains binding on the offeror until such time as he might expect a reply sent duly and promptly to reach him.

2 He may assume that his offer has been promptly received.

3 Where an acceptance sent duly and promptly is late in reaching the offeror and he does not wish to be bound by his offer, he must immediately inform the offeree.

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Art. 4 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 2. Offre sans délai pour accepter / a. Entre présents
Art. 6 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 3. Acceptation tacite

Art. 5 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 2. Offre sans délai pour accepter / b. Entre absents

b. Entre absents

1 Lorsque l’offre a été faite sans fixation de délai à une personne non présente, l’auteur de l’offre reste lié jusqu’au moment où il peut s’attendre à l’arrivée d’une réponse expédiée à temps et régulièrement.

2 Il a le droit d’admettre que l’offre a été reçue à temps.

3 Si l’acceptation expédiée à temps parvient tardivaement à l’auteur de l’offre, et que celui-ci entende ne pas être lié, il doit en informer immédiatement l’acceptant.


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