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Art. 476 A. Bailment in general / III. Obligations of the bailee / 2. Return / b. Rights of the bailee
Art. 478 A. Bailment in general / III. Obligations of the bailee / 3. Liability of joint bailees
Art. 477 A. Bailment in general / III. Obligations of the bailee / 2. Return / c. Place of return

c. Place of return

The bailed chattel is returned at the risk and expense of the bailor at the same place where it was to be kept.

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Art. 474 A. Du dépôt en général / III. Obligations du dépositaire / 1. Défense de se servir de la chose déposée
Art. 476 A. Du dépôt en général / III. Obligations du dépositaire / 2. Restitution / b. Droits du dépositaire
Art. 475 A. Du dépôt en général / III. Obligations du dépositaire / 2. Restitution / a. Droits du déposant

2. Restitution

a. Droits du déposant

1 Le déposant peut réclamer en tout temps la chose déposée, avec ses accroissements, même si un terme a été fixé pour la durée du dépôt.

2 Il est néanmoins tenu de rembourser au dépositaire les frais faits par lui en considération du terme convenu.


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