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Art. 450 B. Effects / II. Position of the carrier / 3. Duty of notification
Art. 452 B. Effects / II. Position of the carrier / 5. Forfeiture of liability claims

Art. 451 B. Effects / II. Position of the carrier / 4. Lien

4. Lien

1 Where the consignee disputes claims attaching to the goods, he may demand delivery only if the disputed amount is deposited with the court.

2 The deposited amount replaces the goods with regard to the carrier’s lien.

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Art. 448 B. Effets du contrat / II. Obligations du voiturier / 2. Responsabilité du voiturier / b. Retard, avarie, destruction partielle
Art. 450 B. Effets du contrat / II. Obligations du voiturier / 3. Avis obligatoire

Art. 449 B. Effets du contrat / II. Obligations du voiturier / 2. Responsabilité du voiturier / c. Responsabilité pour les intermédiaires

c. Responsabilité pour les intermédiaires

Le voiturier répond de tous accidents survenus et de toutes fautes commises pendant le transport, soit qu’il l’ait effectué lui-même jusqu’à destination, soit qu’il en ait chargé un autre voiturier; sous réserve, dans ce dernier cas, de son recours contre celui auquel il a remis la marchandise.


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