Art. 450 B. Effects / II. Position of the carrier / 3. Duty of notification

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Art. 449 B. Effects / II. Position of the carrier / 2. Liability of the carrier / c. Liability for sub-contractors

Art. 451 B. Effects / II. Position of the carrier / 4. Lien

3. Duty of notification

The carrier must notify the consignee immediately on arrival of the goods.

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Art. 447 B. Effets du contrat / II. Obligations du voiturier / 2. Responsabilité du voiturier / a. Perte de la marchandise

Art. 449 B. Effets du contrat / II. Obligations du voiturier / 2. Responsabilité du voiturier / c. Responsabilité pour les intermédiaires

Art. 448 B. Effets du contrat / II. Obligations du voiturier / 2. Responsabilité du voiturier / b. Retard, avarie, destruction partielle

b. Retard, avarie, destruction partielle

¹ Le voiturier est responsable, comme en cas de perte et sous les mêmes réserves, de tout dommage résultant de la livraison tardivae, de l’avarie, ou de la destruction partielle de la marchandise.

² Faute de convention spéciale, l’indemnité ne peut excéder celle qui serait accordée en cas de perte totale.