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Art. 418q E. Termination / II. Notice of termination / 1. In general
Art. 418s E. Termination / III. Death, incapacity, bankruptcy

Art. 418r E. Termination / II. Notice of termination / 2. For good cause

2. For good cause

1 The principal and the agent may at any time terminate the contract with immediate effect for good cause.

2 The provisions governing service contracts are applicable mutatis mutandis.

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Art. 418o D. Obligations du mandant / V. Droit de rétention
Art. 418q E. Fin du contrat / II. Par résiliation / 1. En général

Art. 418p E. Fin du contrat / I. Expiration du temps

E. Fin du contrat

I. Expiration du temps

1 Le contrat d’agence fait pour une durée déterminée ou dont la durée résulte de son but prend fin à l’expiration du temps prévu, sans qu’il soit nécessaire de donner congé.

2 Si le contrat fait pour une durée déterminée est tacitement prolongé de part et d’autre, il est réputé renouvelé pour le même temps, mais pour une année au plus.

3 Lorsque la résiliation est subordonnée à un congé préalable, le contrat est réputé renouvelé si aucune des parties n’a donné congé.


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