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Art. 40e1H. Revocation in door-to-door sales and similar contracts / V. Revocation / 1. Form and time limit
Art. 40g1

Art. 40f1H. Revocation in door-to-door sales and similar contracts / V. Revocation / 2. Consequences

2. Consequences

1 Where the customer has revoked the contract, the parties must provide restitution for any performance already made.

2 Where the customer has made use of the goods, he owes an appropriate rental payment to the supplier.

3 Where the supplier has rendered services to him, the customer must reimburse the supplier for outlays and expenses incurred in accordance with the provisions governing agency (Art. 402).

4 The customer does not owe the supplier any further compensation.


1 Inserted by No I of the FA of 5 Oct. 1990, in force since 1 July 1991 (AS 1991 846; BBl 1986 II 354).

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Art. 40e1H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / V. Révocation / 1. Forme et délai
Art. 40g1

Art. 40f1H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / V. Révocation / 2. Conséquences

2. Conséquences

1 Si l’acquéreur a révoqué le contrat, les parties doivent rembourser les prestations reçues.

2 Si l’acquéreur a fait usage de la chose, il doit un loyer approprié au fournisseur.

3 L’acquéreur doit rembourser les avances et les frais faits par la personne qui lui a fourni une prestation de service, conformément aux dispositions régissant le mandat (art. 402).

4 L’acquéreur ne doit aucun autre dédommagement au fournisseur.


1 Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er juil. 1991 (RO 1991 846; FF 1986 II 360).


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