Art. 40 c H. Revocation in door-to-door sales and similar contracts / III. Exceptions - c H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / III. Exceptions

III. Exceptions

The customer has no right of revocation:

a.: if he expressly requested the contractual negotiations;
b.: if he declared his offer or acceptance at a stand at a market or trade fair.

¹ Inserted by No I of the FA of 5 Oct. 1990 (AS 1991 846; BBl 1986 II 354). Amended by No I of the FA of 18 June 1993, in force since 1 Jan. 1994 (AS 1993 3120; BBl 1993 I 757).

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Art. 40b¹H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / II. Principe

Art. 40d¹H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / IV. Obligation d’informer

Art. 40c¹H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / III. Exceptions

III. Exceptions

L’acquéreur ne peut invoquer son droit de révocation:

a.: s’il a demandé expressément les négociations;
b.: s’il a fait sa déclaration à un stand de marché ou de foire.

¹ Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct. 1990 (RO 1991 846; FF 1986 II 360). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 1993, en vigueur depuis le 1^er janv. 1994 (RO 1993 3120; FF 1993 I 757).

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Art. 40d¹H. Revocation in door-to-door sales and similar contracts / IV. Duty to inform

Art. 40c¹H. Revocation in door-to-door sales and similar contracts / III. Exceptions

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