D. Work on a project originated by the publisher
1 Where one or more authors accept a commission to work on a project originated by a publisher, they are entitled only to the agreed remuneration.
2 The publisher owns the copyright to the work as a whole.
II. Perte de l’édition
1 Si antérieurement à la mise en vente, l’édition déjà préparée par l’éditeur périt en tout ou en partie par cas fortuit, l’éditeur a le droit de faire rétablir à ses frais les exemplaires détruits, sans que l’auteur ou ses ayants cause puissent prétendre à de nouveaux honoraires.
2 L’éditeur est tenu de remplacer les exemplaires détruits, s’il peut le faire sans frais excessifs.
