II. Destruction of the edition
1 If an edition already produced by the publisher is partly or entirely destroyed by chance prior to its distribution, the publisher is entitled to replace the destroyed copies at his own expense without giving rise to a claim for additional remuneration on the part of the originator.
2 The publisher is obliged to replace the destroyed copies where this is possible without disproportionate expense.
2. Exigibilité, décompte et exemplaires gratuits
1 Les honoraires sont exigibles dès que l’oeuvre entière ou, si elle paraît par parties détachées (volumes, fascicules, feuilles), dès que chaque partie est imprimée et prête pour la vente.
2 Lorsque les contractants conviennent de faire dépendre les honoraires en tout ou en partie du résultat de la vente, l’éditeur est tenu d’établir son compte de vente et d’en fournir la justification conformément à l’usage.
3 Sauf convention contraire, l’auteur ou ses ayants cause ont droit au nombre d’exemplaires gratuits fixés par l’usage.
