C. Termination
I. Destruction of the work
1 If the work is destroyed by chance after delivery to the publisher, he remains obliged to pay the author’s remuneration.
2 If the author has a second copy of the destroyed work, he must make it available to the publisher, and otherwise he must recreate the work where this is possible with little effort.
3 In either case he is entitled to appropriate compensation.
VIII. Honoraires de l’auteur
1. Leur montant
1 Celui qui donne une oeuvre à éditer est réputé avoir droit à des honoraires, lorsque les circonstances ne permettent pas de supposer qu’il entendait renoncer à toute rémunération.
2 Le chiffre des honoraires est fixé par le juge, à dire d’expert.
3 Si l’éditeur a le droit de faire plusieurs éditions, les stipulations relatives aux honoraires et, en général, les divaerses conditions fixées pour la première édition sont présumées applicables à chacune des suivantes.
