IV. Impossibility of performance for reasons attributable to the customer
1 Where completion of the work is rendered impossible by chance occurrence affecting the customer, the contractor is entitled to payment for the work already done and of expenses incurred that were not included in the price.
2 Where the customer is at fault for the impossibility of performance, the contractor may also claim damages.
II. Perte de l’ouvrage
1 Si, avant la livraison, l’ouvrage périt par cas fortuit, l’entrepreneur ne peut réclamer ni le prix de son travail, ni le remboursement de ses dépenses, à moins que le maître ne soit en demeure de prendre livraison.
2 La perte de la matière est, dans ce cas, à la charge de la partie qui l’a fournie.
3 Lorsque l’ouvrage a péri soit par suite d’un défaut de la matière fournie ou du terrain désigné par le maître, soit par l’effet du mode d’exécution prescrit par lui, l’entrepreneur peut, s’il a en temps utile signalé ces risques au maître, réclamer le prix du travail fait et le remboursement des dépenses non comprises dans ce prix; il a droit en outre à des dommages-intérêts, s’il y a faute du maître.
