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Art. 366 B. Effects / I. Contractor’s obligations / 3. Prompt commencement and contractual performance of work
Art. 368 B. Effects / I. Contractor’s obligations / 4. Liability for defects / b. Rights of the customer in the event of defects

Art. 367 B. Effects / I. Contractor’s obligations / 4. Liability for defects / a. Identification of defects

4. Liability for defects

a. Identification of defects

1 The customer must inspect the condition of the delivered or completed work as soon as feasible in the normal course of business and must inform the contractor of any defects discovered.

2 Each party is entitled to request that the work be inspected by experts at his own expense and that a legal record be made of their findings.

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Art. 364 B. Effets du contrat / I. Obligations de l’entrepreneur / 1. En général
Art. 366 B. Effets du contrat / I. Obligations de l’entrepreneur / 3. Commencement et exécution des travaux en conformité du contrat

Art. 365 B. Effets du contrat / I. Obligations de l’entrepreneur / 2. Relativement à la matière fournie

2. Relativement à la matière fournie

1 L’entrepreneur est responsable envers le maître de la bonne qualité de la matière qu’il fournit, et il lui doit de ce chef la même garantie que le vendeur.

2 Si la matière est fournie par le maître, l’entrepreneur est tenu d’en user avec tout le soin voulu, de rendre compte de l’emploi qu’il en a fait et de restituer ce qui en reste.

3 Si, dans le cours des travaux, la matière fournie par le maître ou le terrain désigné par lui est reconnu défectueux, ou s’il survient telle autre circonstance qui compromette l’exécution régulière ou ponctuelle de l’ouvrage, l’entrepreneur est tenu d’en informer immédiatement le maître, sous peine de supporter les conséquences de ces faits.


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