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Art. 346 III. Termination / 1. Early termination
Art. 347 I. Definition and conclusion / 1. Definition

Art. 346a III. Termination / 2. Certificate of apprenticeship

2. Certificate of apprenticeship

1 At the end of the apprenticeship, the employer must provide the apprentice with a certificate setting out the requisite information concerning the vocational training acquired and the duration of the apprenticeship.

2 At the request of the apprentice or his legal representative, the certificate must also give information on the skills, achievements and conduct of the apprentice.

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Art. 345 II. Effets / 1. Obligations spéciales de la personne en formation et de son représentant légal
Art. 346 III. Fin du contrat / 1. Résiliation anticipée

Art. 345a II. Effets / 2. Obligations spéciales de l’employeur

2. Obligations spéciales de l’employeur

1 L’employeur veille à ce que la personne en formation soit formée sous la responsabilité d’une personne du métier ayant les capacités professionnelles et les qualités personnelles nécessaires.

2 Il laisse à la personne en formation, sans réduction de salaire, le temps nécessaire pour suivre les cours de l’école professionnelle et les cours interentreprises, et pour passer l’examen de fin d’apprentissage.

3 Il accorde à la personne en formation, jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, au moins cinq semaines de vacances par année d’apprentissage.

4 Il ne peut occuper la personne en formation à des travaux étrangers à l’activité professionnelle envisagée et à des travaux aux pièces ou à la tâche que s’ils sont en relation avec l’exercice de la profession et que sa formation n’est pas compromise.


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