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Art. 345 II. Effects / 1. Special obligations of the trainee and his legal representative
Art. 346 III. Termination / 1. Early termination

Art. 345a II. Effects / 2. Special obligations of the employer

2. Special obligations of the employer

1 The employer must ensure that the vocational training is supervised by a specialist with the necessary professional skills and personal qualities.

2 He must without deducting any salary allow the apprentice the time required to attend technical college and take interdisciplinary courses and to sit the vocational examinations on completion of the apprenticeship.

3 While the apprentice is still under the age of 20, the employer must grant him a holiday entitlement of at least five weeks per year of apprenticeship.

4 He may allocate work outside the relevant vocational field and piece work to the apprentice only insofar as such work is related to the vocation in which the apprentice is being instructed and the training is not thereby impaired.

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Art. 344 I. Définition et formation / 1. Définition
Art. 345 II. Effets / 1. Obligations spéciales de la personne en formation et de son représentant légal

Art. 344a I. Définition et formation / 2. Formation et projet

2. Formation et projet

1 Le contrat d’apprentissage n’est valable que s’il est passé par écrit.

2 Le contrat règle la nature et la durée de la formation professionnelle, le salaire, le temps d’essai, l’horaire de travail et les vacances.

3 Le temps d’essai ne doit pas être inférieur à un mois ni supérieur à trois mois. S’il n’est pas fixé dans le contrat, il est de trois mois.

4 Avant l’expiration du temps d’essai, ce dernier peut exceptionnellement être prolongé jusqu’à six mois, d’entente entre les parties et avec l’approbation des autorités cantonales.

5 Le contrat peut contenir d’autres clauses, notamment sur la fourniture des instruments de travail, la contribution aux frais de logement et d’entretien, le paiement de primes d’assurances ou d’autres prestations des parties.

6 Les accords qui portent atteinte à la libre décision de la personne en formation quant à son activité professionnelle après l’apprentissage sont nuls.


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