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Art. 340b G. End of the employment relationship / VII. Prohibition of competition / 3. Consequences of infringement
Art. 341 H. No right of waiver and prescription

Art. 340c G. End of the employment relationship / VII. Prohibition of competition / 4. Extinction

4. Extinction

1 The prohibition of competition is extinguished once the employer demonstrably no longer has a substantial interest in its continuation.

2 The prohibition is likewise extinguished if the employer terminates the employment relationship without the employee having given him any good cause to do so, or if the employee terminates it for good cause attributable to the employer.

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Art. 340 G. Fin des rapports de travail / VII. Prohibition de faire concurrence / 1. Conditions
Art. 340b G. Fin des rapports de travail / VII. Prohibition de faire concurrence / 3. Conséquences des contraventions

Art. 340a G. Fin des rapports de travail / VII. Prohibition de faire concurrence / 2. Limitations

2. Limitations

1 La prohibition doit être limitée convenablement quant au lieu, au temps et au genre d’affaires, de façon à ne pas compromettre l’avenir économique du travailleur contrairement à l’équité; elle ne peut excéder trois ans qu’en cas de circonstances particulières.

2 Le juge peut réduire selon sa libre appréciation une prohibition excessive, en tenant compte de toutes les circonstances; il aura égard, d’une manière équitable, à une éventuelle contre-prestation de l’employeur.


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